Valider un n° d'accise
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FR: Info Accises Recherche d'un numéro d'accises
L'attribution de la qualité d'entrepositaire agréé est assortie de la délivrance par le service des douanes et droits indirects d'un numéro d'identification pour chaque lieu où sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés des produits soumis à accises.
Depuis le 1er janvier 2005, l’attention des services et des opérateurs est appelée sur les nouvelles modalités d’attribution de ces numéros d’identification composé dorénavant de treize caractères, par exemple FR005627X9999, de la manière suivante:
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les trois premiers caractères représentent le code ISO du pays (FR, pour la France métropolitaine et départements d’outre-mer), auquel est ajouté un zéro, -
les deux caractères suivants sont les deux derniers chiffres de l'année d'attribution du numéro d'accises (année 2005 dans l’exemple), -
les trois caractères suivants correspondent au numéro du service gestionnaire compétent de la direction générale des douanes et droits indirects qui délivre le numéro d'identification, -
le caractère suivant est une lettre identifiant la qualité de l’opérateur agréé en fonction de son activité, -
les quatre derniers caractères correspondent à un numéro d'ordre tiré d'une série annuelle continue permettant d'identifier l’entrepositaire agréé dans le service. -
Dans le cadre de l’harmonisation des numéros d’accises, le numéro en douze caractères qui leur a été attribué par leur service des douanes et droits indirects territorialement compétent, au moment de leur agrément en tant qu’entrepositaire agréé (avant 1er janvier 2005), doit faire l’objet d’un ajout d’un zéro supplémentaire immédiatement derrière le code FR, sans espace, ni séparateur.
/cc @xt0ph
Edited by Jean-Martial NDOUTOUME NFENGONE