Intégrer les taux de pertes autorisés sur les opérations de production
L’administration fiscale admet en décharge de quantités, suite à l’inventaire ou à un recensement, les manquants, dans la limite d’un taux de pertes autorisées.
Des taux de déduction ont été définis à concurrence des déperditions réellement constatées et s’appliquent en fonction des opérations réalisées (cf. BOD de la Distillation -- 3. Calcul des déductions: taux de pertes, p. 34):
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Opérations de transformation: toute fabrication d’alcool et boissons alcooliques (obtenues par distillation) à partir de matières premières alcooliques enregistrées (avec des opérations de macération ou de fermentation
initiées dans l’entrepôt suspensif de droits d’accise)
- Taux maximum de 5 % sur les volumes de produits alcooliques mis en œuvre pour l’élaboration de spiritueux (exemple : les eaux-de-vie)
- Taux maximum de 3,25 % pour l’élaboration d’alcool (exemple : alcool éthylique surfin)
- Taux de 0,7 % sur les volumes de produits alcooliques mis en œuvre dans des opérations de déshydratation
- Taux de 1,25 % sur les volumes de produits alcooliques mis en œuvre dans des opérations de dénaturation
- Opérations liées à la transformation: toutes les manipulations d'un produit alcoolique qui ont lieu avant ou après la transformation et qui n'affectent pas la nature du produit: taux global de 1% sur les volumes de produits mis en œuvre
- Opérations de conditionnement: placer un produit alcoolique dans un emballage définitif destiné au consommateur final ou à l'utilisateur final (exemple: l'industriel envoyant des arômes conditionnés au parfumeur peut bénéficier de cette déduction contrairement au parfumeur): taux de déduction de 0,7 % des quantités conditionnées, est prévu pour compenser les pertes intervenant au cours du conditionnement des produits alcooliques (exemples : écoulement, casse à l'embouteillage)
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Opérations de stockage avant conditionnement: pour compenser les déperditions naturelles d'alcools et de boissons alcooliques subies lors du stockage de ces produits (évaporation, diminution du titre alcoométrique)
- Taux de 6 % du stock moyen pour les produits alcooliques détenus "sous bois" (barriques)
- Taux d’1,5 % du stock moyen pour les produits détenus dans des récipients étanches
- Opérations de stockage après conditionnement: le taux de déduction au stockage après conditionnement de 0,3 % est prévu pour compenser les déperditions qui peuvent se produire à la suite d'un défaut dans le conditionnement ou à l'occasion de petites casses des récipients ne nécessitant pas l'information et le déplacement du service des douanes et droits indirects. Le taux de déduction de 0,3 % est appliqué par l’opérateur aux quantités de produits alcooliques conditionnées enregistrées en "sorties" du compte général de la comptabilité matières depuis le dernier arrêté de cette comptabilité, et ce, pour chaque entrepôt fiscal
- Cas particuliers: la déduction applicable au stockage des eaux-de-vie de fruits en cuves étanches ouvertes: Taux de 2,5% sur le stock moyen est appliqué. Ce taux s'applique en lieu et place du taux de 1,5 % du stock moyen prévu pour le stockage en cuve étanche des alcools et des spiritueux.
Pour déposer une DAI
Source : Notice eDAI CIEL — La déclaration annuelle d’inventaire (DAI) — CGI, article 302 D ; BOD 6960.
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Étape 3: Saisir les stocks réels et les pertes constatées en cours d’exercice -
Les cases « stock théorique », « stock réel » et « pertes en cours d’exercice » sont modifiables à tout moment -
CIEL recalculera à chaque fois les cases « excédents » et « différence entre les deux stocks » -
Il ne faut pas confondre la case « différence entre les deux stocks » avec la case « pertes totales constatées sur la campagne écoulée » qui correspond aux volumes perdus constatés par l’inventaire auquel s’ajoutent les pertes en cours d’exercice. Les excédents éventuels ne compensent pas les pertes en cours d’exercice lors du calcul des pertes taxables.
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Étape 4: Saisie des pertes de produit avec un « taux annuel de pertes global »
S’il choisit « taux annuel de perte global », un sous-menu s’ouvre et lui propose de choisir:-
Soit un stockage en cuve étanche avec un taux de 3,5 % sur le stock moyen -
Soit un stockage en cuve sous bois avec un taux de 6 % sur le stock moyen -
Soit un stockage en cuve étanche et sous bois -
L’opérateur devra pouvoir clairement différencier dans sa comptabilité matières les différents types de stockage. En effet, il convient de distinguer les pertes suivant le mode de stockage auxquelles elles se rapportent et de pouvoir calculer le stock moyen pour chaque mode de stockage. À défaut de tenue de différents comptes afférents aux différents modes de stockage, la totalité des pertes ne pourra bénéficier que du taux le plus faible
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Étape 5: Saisie des pertes de produit avec des « taux détaillés par opération » -
Étape 6: Saisie des pertes de produit avec un « taux personnalisé » -
Étape 7: Saisie des CRD vin tranquille et vin mousseux -
Étape 8: Saisie des CRD Produit Intermédiaire, Cognac/Armagnac et Alcool
Proposition n°1
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Au même titre que les catégories (fiscales) de produits (taxables), on pourrait définir des catégories (fiscales) d'opérations de production (taux de déduction de pertes). -
Les taux sont applicables sur toutes les UDM et mesures d'un produit (productible) (à placer, a priori, dans le module distilibre
).-
Les catégories de produits peuvent permettre d'appliquer les taux de pertes (fiscales) applicables aux produits (productibles). -
De la même manière que le Log book
la logique de calcul, l'application des taux et autres contraintes et vues sont embarquées dans la moduledistilibre
(ce qui permet de nous appuyer sur Tryton standard sans plus de développements :-)-
Une vue avec les warning de couleur peut être rajouté au même niveau que le Log book
(voir Proposition n°2).-
⭐ Vers un calcul (facile) de la taxe carbone ? :-)
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Les manquants taxables sont obtenus en effectuant la différence entre les manquants constatés et la somme des déductions calculées au titre des opérations de transformation et des opérations liées à la transformation. -
Les manquants taxables alors dégagés sont additionnés pour déterminer le total des droits à régler. L’ensemble de ces informations est repris sur la déclaration annuelle d’inventaire.
Proposition n°2
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Au même titre, par exemple, que les paiements en retard marqués en rouge sur la vue liste des Tiers
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Sur la vue liste des ordres de production, on marque en rouge les quantités dont le taux de perte autorisé est dépassé (il faut les justifier)
Proposition n°3
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Un genre d'outils d'optimisation fiscale pourrait permettre d'optimiser les déclarations de façon à rester en dessous des taux lorsqu'ils ne sont pas atteints. Par exemple: -
Je lance un ordre de production de catégorie "Distillation" (taux maximum de 5 % de perte d'alcool pur); -
Je perds, en réel constaté, seulement 2% de l'alcool pur de départ (il me reste une marge de 3 % et je le sais de suite, sans avoir à faire les calculs à la main); -
Je soustrais ces 3 % que je place dans un compte spécial de "Surplus" qui ne sera pas taxé; -
C'est légal et l'impact financier sur des hectolitres de pertes et surplus est significatif sur la tréso.
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Edited by Jean-Martial NDOUTOUME NFENGONE