différents taux de TVA applicables. Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent de la nature du produit ou du service, du mode de consommation (produits alimentaires) et du lieu d'achat du produit ou de la prestation de service (France métropolitaine, Corse ou Guadeloupe/Martinique/Réunion). ]]>
Ventes de biens et prestations de services. Ce taux s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. il s'applique notamment aux : - boissons alcoolisées ; - produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré) ; - produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole ; - centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives) ; - fourniture de logement en meublé ou en garni autres qu'hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé ; - publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité. ]]>
Agro-alimentaire - restauration et vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate ;
- boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate) ;
- produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale.
Culture et loisirs - parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels ; - travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse.
Hygiène et santé
- médicaments non remboursables par la sécurité sociale.
Logement - hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé ; - livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux ; - travaux de rénovation d'un logement. Autres : transport de voyageurs.
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Agro-alimentaire - boissons sans alcool et eau (à consommation différée) ; - cantines scolaires ; - chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao ; - produits alimentaires ; - restauration et vente de produits alimentaires préparés vendus sous un emballage permettant leur conservation.
Culture et loisirs - billetterie des spectacles vivants ; - billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) ; - droits d'entrée dans les zoos et cinémas ; - livres (y compris leur location) tout support ; - ventes d’œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. Hygiène et santé - dispositifs d'autotests de dépistage du VIH ; - préservatifs masculin et féminin ; - protection hygiénique féminine. Logement - abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum ; - opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale ; - travaux d‘amélioration énergétique d'un logement. Autres : équipements spéciaux et appareillages ; prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées).
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- taux de 10 % s'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver)
- taux de 5,5 % s'ils sont vendus sous emballage permettant une conservation.
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Ventes de biens et prestations de services. Ce taux s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Il s’applique notamment aux : - boissons alcoolisées à emporter ou à livrer ; - centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives) ; - produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole ; - produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré) ; - publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité. ]]>
Agro-alimentaire - boissons alcoolisées à consommer sur place ; - boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate) ; - restauration et vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate. Logement - fourniture de logement en meublé ou en garni autres qu'hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé ; - livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux ; - travaux de rénovation d'un logement. Autres - médicaments non remboursables par la sécurité sociale.
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Culture et loisirs - billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) ; - ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. Hygiène et santé - dispositifs d'autotests de dépistage du VIH ; - préservatifs masculin et féminin ; - protection hygiénique féminine. Logement - opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale ; - travaux d‘amélioration énergétique d'un logement. Autres : équipements spéciaux et appareillages, prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées).
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Agro-alimentaire - boissons sans alcool et eau (à consommation différée) ; - cantines scolaires ; - chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao ; - produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale ; - produits alimentaires ; - restauration et vente de produits alimentaires préparés vendus sous un emballage permettant leur conservation. Culture et loisirs - billetterie des spectacles vivants ; - contribution à l'audiovisuel public ; - droits d'entrée dans les zoos et cinémas ; parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels ; - livres (y compris leur location) tout support ; - publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne ; - travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse. Logement - abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum ; - hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé. Autres - médicaments remboursables par la sécurité sociale ; - transport de voyageurs (exonération totale entre la Corse et la France continentale). ]]>
Le transport de voyageurs entre la Corse et la France continentale est totalement exonéré. ]]>
Ventes de biens et prestations de services. Ce taux s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Il s’’applique notamment aux : Agro-alimentaire - boissons alcoolisées à emporter ou à livrer ; - boissons alcoolisées à consommer sur place ; - produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole ; - produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré). Culture et loisirs - centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives) ; - publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité.
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Agro-alimentaire - boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate ou différée) ; - cantines scolaires ; - chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao ; - produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale ; - restauration et vente de produits alimentaires. Culture et loisirs - billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) ; - billetterie des spectacles vivants ; - contribution à l'audiovisuel public ; - droits d'entrée dans les zoos, cinémas, parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels ; - livres (y compris leur location) tout support ; - travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d’informations par les agences de presse ; - ventes d’œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. Hygiène et santé - dispositifs d'autotests de dépistage du VIH ; - médicaments ; - préservatifs masculins et féminins ; - protection hygiénique féminine. Logement - abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum ; - fourniture de logement en meublé ou en garni ; - hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé ; - livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux ; - opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale ; - travaux de rénovation d'un logement. Autres - équipements spéciaux et appareillages, prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées) ; - transport de voyageurs (transport maritime exonéré à l'intérieur du département). ]]>
Le transport maritime de voyageurs à l'intérieur de ces départements est exonéré. Les ventes de riz sont exonérées de la TVA dans le département de la Réunion.
En Polynésie française, les taux de TVA sont fixés à :
- 16 % pour le taux normal ;
- 13 % pour le taux intermédiaire ;
- 5 % pour le taux réduit.
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Ventes de biens et prestations de services. Ce taux s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. il s'applique notamment aux : - boissons alcoolisées ; - produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré) ; - produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole ; - centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives) ; - fourniture de logement en meublé ou en garni autres qu'hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé ; - publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité.
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Agro-alimentaire - restauration et vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate ;
- boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate) ;
- produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale.
Culture et loisirs
- parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels ; - travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse.
Hygiène et santé
- médicaments non remboursables par la sécurité sociale.
Logement - hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé ; - livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux ; - travaux de rénovation d'un logement. Autres : transport de voyageurs.
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Agro-alimentaire - boissons sans alcool et eau (à consommation différée) ; - cantines scolaires ; - chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao ; - produits alimentaires ; - restauration et vente de produits alimentaires préparés vendus sous un emballage permettant leur conservation.
Culture et loisirs - billetterie des spectacles vivants ; - billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) ; - droits d'entrée dans les zoos et cinémas ; - livres (y compris leur location) tout support ; - ventes d’œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. Hygiène et santé - dispositifs d'autotests de dépistage du VIH ; - préservatifs masculin et féminin ; - protection hygiénique féminine. Logement - abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum ; - opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale ; - travaux d‘amélioration énergétique d'un logement. Autres : équipements spéciaux et appareillages ; prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées).
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Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :
- taux de 10 % s'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver)
- taux de 5,5 % s'ils sont vendus sous emballage permettant une conservation.
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Ventes de biens et prestations de services. Ce taux s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Il s’applique notamment aux : - boissons alcoolisées à emporter ou à livrer ; - centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives) ; - produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole ; - produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré) ; - publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité. ]]>
Agro-alimentaire - boissons alcoolisées à consommer sur place ; - boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate) ; - restauration et vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate. Logement - fourniture de logement en meublé ou en garni autres qu'hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé ; - livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux ; - travaux de rénovation d'un logement. Autres - médicaments non remboursables par la sécurité sociale. ]]>
Culture et loisirs - billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) ; - ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. Hygiène et santé - dispositifs d'autotests de dépistage du VIH ; - préservatifs masculin et féminin ; - protection hygiénique féminine. Logement - opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale ; - travaux d‘amélioration énergétique d'un logement. Autres : équipements spéciaux et appareillages, prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées).
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Agro-alimentaire - boissons sans alcool et eau (à consommation différée) ; - cantines scolaires ; - chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao ; - produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale ; - produits alimentaires ; - restauration et vente de produits alimentaires préparés vendus sous un emballage permettant leur conservation. Culture et loisirs - billetterie des spectacles vivants ; - contribution à l'audiovisuel public ; - droits d'entrée dans les zoos et cinémas ; parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels ; - livres (y compris leur location) tout support ; - publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne ; - travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse. Logement - abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum ; - hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé. Autres - médicaments remboursables par la sécurité sociale ; - transport de voyageurs (exonération totale entre la Corse et la France continentale). ]]>
Ventes de biens et prestations de services. Ce taux s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Il s’’applique notamment aux : Agro-alimentaire - boissons alcoolisées à emporter ou à livrer ; - boissons alcoolisées à consommer sur place ; - produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole ; - produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré). Culture et loisirs - centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives) ; - publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité. ]]>
Agro-alimentaire - boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate ou différée) ; - cantines scolaires ; - chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao ; - produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale ; - restauration et vente de produits alimentaires. Culture et loisirs - billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) ; - billetterie des spectacles vivants ; - contribution à l'audiovisuel public ; - droits d'entrée dans les zoos, cinémas, parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels ; - livres (y compris leur location) tout support ; - travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d’informations par les agences de presse ; - ventes d’œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. Hygiène et santé - dispositifs d'autotests de dépistage du VIH ; - médicaments ; - préservatifs masculins et féminins ; - protection hygiénique féminine. Logement - abonnements au gaz et électricité de 36 kW maximum ; - fourniture de logement en meublé ou en garni ; - hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé ; - livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux ; - opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale ; - travaux de rénovation d'un logement. Autres - équipements spéciaux et appareillages, prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées) ; - transport de voyageurs (transport maritime exonéré à l'intérieur du département). ]]>
En Polynésie française, les taux de TVA sont fixés à :
- 16 % pour le taux normal ;
- 13 % pour le taux intermédiaire ;
- 5 % pour le taux réduit.
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Pour plus d'informations, consulter la fiche Application des différents taux de TVA ]]>