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Mise à jour du simulateur de calcul des intérêts moratoires

Mise à jour des règles de calcul au 1er janvier 2019
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......@@ -4,6 +4,8 @@
Lors de l'exécution d'un marché, si l'acheteur public ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son cocontractant, ce dernier a droit à des intérêts moratoires.
Les dates saisies, dont certaines ne sont pas toujours connues avec précision par l’entreprise, ont une incidence sur le calcul. Les différents montants simulés sont donc proposés à titre estimatif et n’engagent pas la direction de l'information légale et administrative (DILA).
<b>Les taux applicables à compter du 1er janvier 2019 ne sont pas encore connus. Ce simulateur sera mis à jour à leur publication.</b>
]]></Description>
<DataSet dateFormat="d/m/Y" decimalPoint="," moneySymbol="€" symbolPosition="after">
<Data id="1" name="dateMarche" label="Date de conclusion du marché" type="date">
......@@ -643,4 +645,7 @@ Résultats de la simulation (calcul réalisé en fonction des données saisies)
</ElseActions>
</BusinessRule>
</BusinessRules>
<RelatedInformations><![CDATA[
Mise en production en février 2015.
]]></RelatedInformations>
</Simulator>
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