Commit fabe1205 authored by Sofien Timezouaght's avatar Sofien Timezouaght
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* Ajout doc id_affichage_obligatoire + modif doc modif date affichage + ajout permission profil

parent a3d9111f
......@@ -90,6 +90,7 @@ Utilisation des paramètres d'identification :
* **id_evenement_bordereau_avis_maire_prefet** : paramètre définissant l'identifiant de l'événement à appliquer aux dossiers d'instruction faisant l'objet d'un bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet, doit être paramétré sur la collectivité de niveau 2 pour une configuration multi-communes.
* **id_datd_filtre_reqmo_dossier_dia** : paramètre définissant l'identifiant du type détaillé de dossier d'autorisation des dossiers d'instruction à retourner dans la requête mémorisée de :ref:`l'exports statistique des DIA <reqmo_export_dia>`. Il est possible d'ajouter plusieurs valeur à condition qu'elles soient séparées par des virgules.
* **id_avis_consultation_tacite** : paramètre définissant l'identifiant de l'avis de consultation pour le caractère tacite. Notamment utilisé pour la récupération et l'identification des pièces recommandées lors de la :ref:`constitution du dossier final <instruction_document_numerise_constituer_dossier_final>`.
* **id_affichage_obligatoire** : paramètre définissant l'identifiant de l'événement d'instruction d'attestation d'affichage suite au dépôt. Cet événement est appliqué automatiquement sur tous les dossiers en cours lors de l'impression du registre d'affichage réglementaire et c'est son édition qui est retourné lors de l'impression d'attestation réglementaire. Il est également utilisé par l'action permettant d'afficher l'attestation d'affichage depuis la fiche d'un dossier d'instruction.
.. _parametrage_parametre_mails_services_consultes:
......
......@@ -85,6 +85,8 @@ En plus des actions identiques :
- Télécharger le récépissé de la demande
- Modifier l'affectation de l'instructeur
- Supprimer le dossier d'instruction (sous plusieurs conditions)
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
- *Message(s)* :
......
......@@ -62,6 +62,8 @@ En plus des actions identiques :
- *DI* :
- Supprimer le dossier d'instruction (sous plusieurs conditions)
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
(Consultation) Tous les retours
......
......@@ -103,6 +103,8 @@ En plus des actions identiques :
- Télécharger le récépissé de la demande
- Modifier l'affectation de l'instructeur
- Supprimer le dossier d'instruction (sous plusieurs conditions)
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
- *Instruction* :
......
......@@ -103,6 +103,8 @@ En plus des actions identiques :
- Télécharger le récépissé de la demande
- Modifier l'affectation de l'instructeur
- Supprimer le dossier d'instruction (sous plusieurs conditions)
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
En plus des actions déjà disponibles sur les dossiers de sa division les instructeurs
peuvent effectuer des action sur les dossiers de leur commune qui ne sont pas affectés à leur division :
......
......@@ -81,6 +81,8 @@ Action(s) disponible(s) par onglet :
- Récupérer les contraintes
- Accéder au dossier d'instruction dans le SIG
- Afficher l'édition de récapitulatif du dossier d'instruction
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
- *Contrainte(s)* :
......
......@@ -370,12 +370,9 @@ Dans le contexte de la modification d'un dossier d'instruction on peut modifier
Modifier la date d'affichage
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Dans le contexte de la modification d'un dossier d'instruction on peut modifier la date d'affichage.
Dans le contexte de la modification d'un dossier d'instruction on peut modifier la date d'affichage à condition d'avoir la permission.
.. image:: instruction_action_modifier_date_affichage.png
La modification manuelle de la date d'affichage est permise pour les profils suivants:
Administrateur Technique et Fonctionnel, Administrateur Général, Qualificateur, Guichet et Suivi, Instructeur Polyvalent, Instructeur Polyvalent Commune.
.. image:: instruction_action_modifier_date_affichage
.. note::
La date d'affichage entrée manuellement sera remplacée si une instruction d'affichage obligatoire est ajoutée par la suite.
......
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