Unverified Commit d71ec412 authored by Sofien Timezouaght's avatar Sofien Timezouaght Committed by GitHub
Browse files

Revert "4.11 Ajout date d'affichage"

parent 9d4becc9
......@@ -358,32 +358,12 @@ Modifier la date de dépôt
Dans le contexte de la modification d'un dossier d'instruction on peut modifier la date de dépôt.
.. image:: instruction_action_modifier_date_depot.png
.. image:: instruction_action_modifier_date.png
* Disponible s'il n'y a qu'un événement d'instruction sur le dossier et s'il s'agit du récépissé de la demande (les événements de type **affichage** ne sont pas pris en compte).
* La modification s'éffectue uniquement si l'année reste inchangée.
* Si avant la modification, la date du dernier dépôt était celle du dépôt alors sa valeur est aussi modifiée.
Modifier la date d'affichage
============================
Dans le contexte de la modification d'un dossier d'instruction on peut modifier la date d'affichage.
.. image:: instruction_action_modifier_date_affichage.png
La modification manuelle de la date d'affichage est permise pour les profils suivants:
Administrateur Technique et Fonctionnel, Administrateur Général, Qualificateur, Guichet et Suivi, Instructeur Polyvalent, Instructeur Polyvalent Commune.
.. note::
La date d'affichage entrée manuellement sera remplacée si une instruction d'affichage obligatoire est ajoutée par la suite.
Par exemple, lorsque l'impression des affichages règlementaires est déclenchée (via Guichet Unique > Registre).
Attestation d'affichage
=======================
.. image:: instruction_action_attestation_affichage.png
Cette action est un raccourcis qui permet de consulter le document PDF de la dernière édition finalisée d'affichage règlementaire.
Régénérer le récépissé
======================
......
Supports Markdown
0% or .
You are about to add 0 people to the discussion. Proceed with caution.
Finish editing this message first!
Please register or to comment