Commit b2dff0ee authored by Sofien Timezouaght's avatar Sofien Timezouaght
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* Suivi des dates depuis l'instruction sur dossier clôturé

parent 1bb8486f
......@@ -65,6 +65,9 @@ En plus des actions identiques :
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
- *Instruction* :
- Réaliser le suivi des dates de l'événement d'instruction même si le dossiers clôturé
(Consultation) Tous les retours
###############################
......
.. _profil_instructeur_polyvalent:
######################
INSTRUCTEUR POLYVALENT
######################
......@@ -109,6 +111,7 @@ En plus des actions identiques :
- *Instruction* :
- Notifier la commune
- Réaliser le suivi des dates de l'événement d'instruction même si le dossiers clôturé
Rubrique *Guichet Unique*
-------------------------
......
.. _profil_instructeur_polyvalent_commune:
##############################
INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE
##############################
......@@ -148,6 +150,7 @@ peuvent effectuer des action sur les dossiers de leur commune qui ne sont pas af
- Visualiser l'édition de l'événement d'instruction
- Finaliser l'édition de l'événement d'instruction ajouté par un instructeur de la commune
- Reprendre la rédaction de l'édition de l'événement d'instruction ajouté par un instructeur de la commune
- Réaliser le suivi des dates de l'événement d'instruction même si le dossiers clôturé
- *Consultation(s)* :
......
......@@ -767,9 +767,10 @@ On arrive alors sur la page suivante où seules les dates de suivi sont modifiab
.. note::
Pour avoir accès à cette action il faut que le dossier ne soit pas clôturé et :
Pour avoir accès à cette action :
- si on est instructeur, soit être celui du dossier ou tout au moins de sa division, soit être un instructeur polyvalent de la commune du dossier dont l'instruction a été déléguée à la communauté ;
- sinon être soit de la communauté (par exemple un administrateur), soit de la commune du dossier (par exemple le profil *GUICHET SUIVI*).
- sinon être soit de la communauté (par exemple un administrateur), soit de la commune du dossier (par exemple le profil *GUICHET SUIVI*) ;
- les instructeurs ont besoin de la permission spécifique *instruction_modification_dates_cloture* pour continuer le suivi des dates sur un dossier clôturé. Cette permission est octroyée par défaut aux profils :ref:`INSTRUCTEUR POLYVALENT<profil_instructeur_polyvalent>` et :ref:`INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE<profil_instructeur_polyvalent_commune>`.
Finalisation des documents du rapport d'instruction
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