Unverified Commit 9fabe1ff authored by Sofien Timezouaght's avatar Sofien Timezouaght Committed by GitHub
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Revert "Ergonomie: ajout d'une section sur les 'bloqueurs de publicités'"
parents 3bba9775 5e386417
......@@ -90,7 +90,6 @@ Utilisation des paramètres d'identification :
* **id_evenement_bordereau_avis_maire_prefet** : paramètre définissant l'identifiant de l'événement à appliquer aux dossiers d'instruction faisant l'objet d'un bordereau d'envoi des avis du Maire au Préfet, doit être paramétré sur la collectivité de niveau 2 pour une configuration multi-communes.
* **id_datd_filtre_reqmo_dossier_dia** : paramètre définissant l'identifiant du type détaillé de dossier d'autorisation des dossiers d'instruction à retourner dans la requête mémorisée de :ref:`l'exports statistique des DIA <reqmo_export_dia>`. Il est possible d'ajouter plusieurs valeur à condition qu'elles soient séparées par des virgules.
* **id_avis_consultation_tacite** : paramètre définissant l'identifiant de l'avis de consultation pour le caractère tacite. Notamment utilisé pour la récupération et l'identification des pièces recommandées lors de la :ref:`constitution du dossier final <instruction_document_numerise_constituer_dossier_final>`.
* **id_affichage_obligatoire** : paramètre définissant l'identifiant de l'événement d'instruction d'attestation d'affichage suite au dépôt. Cet événement est appliqué automatiquement sur tous les dossiers en cours lors de l'impression du registre d'affichage réglementaire et c'est son édition qui est retourné lors de l'impression d'attestation réglementaire. Il est également utilisé par l'action permettant d'afficher l'attestation d'affichage depuis la fiche d'un dossier d'instruction.
.. _parametrage_parametre_mails_services_consultes:
......
......@@ -676,14 +676,3 @@ Contentieux
profils/direction_consultation.rst
profils/direction_infraction.rst
profils/direction_recours.rst
Bloqueurs de publicités
=======================
Il est possible que vous voyiez le message suivant lors de l'utilisation de l'application *openADS*:
.. image:: message-bloqueur-pub.png
Dans ce cas nous vous invitons à désactiver temporairement votre extension bloqueuse de publicités ou bien d'ajouter l'application dans les contenus autorisés.
......@@ -85,8 +85,6 @@ En plus des actions identiques :
- Télécharger le récépissé de la demande
- Modifier l'affectation de l'instructeur
- Supprimer le dossier d'instruction (sous plusieurs conditions)
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
- *Message(s)* :
......
......@@ -62,12 +62,7 @@ En plus des actions identiques :
- *DI* :
- Supprimer le dossier d'instruction (sous plusieurs conditions)
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
- *Instruction* :
- Réaliser le suivi des dates de l'événement d'instruction même si le dossiers clôturé
(Consultation) Tous les retours
###############################
......
.. _profil_instructeur_polyvalent:
######################
INSTRUCTEUR POLYVALENT
######################
......@@ -105,13 +103,10 @@ En plus des actions identiques :
- Télécharger le récépissé de la demande
- Modifier l'affectation de l'instructeur
- Supprimer le dossier d'instruction (sous plusieurs conditions)
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
- *Instruction* :
- Notifier la commune
- Réaliser le suivi des dates de l'événement d'instruction même si le dossiers clôturé
Rubrique *Guichet Unique*
-------------------------
......
.. _profil_instructeur_polyvalent_commune:
##############################
INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE
##############################
......@@ -105,8 +103,6 @@ En plus des actions identiques :
- Télécharger le récépissé de la demande
- Modifier l'affectation de l'instructeur
- Supprimer le dossier d'instruction (sous plusieurs conditions)
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
En plus des actions déjà disponibles sur les dossiers de sa division les instructeurs
peuvent effectuer des action sur les dossiers de leur commune qui ne sont pas affectés à leur division :
......@@ -150,7 +146,6 @@ peuvent effectuer des action sur les dossiers de leur commune qui ne sont pas af
- Visualiser l'édition de l'événement d'instruction
- Finaliser l'édition de l'événement d'instruction ajouté par un instructeur de la commune
- Reprendre la rédaction de l'édition de l'événement d'instruction ajouté par un instructeur de la commune
- Réaliser le suivi des dates de l'événement d'instruction même si le dossiers clôturé
- *Consultation(s)* :
......
......@@ -81,8 +81,6 @@ Action(s) disponible(s) par onglet :
- Récupérer les contraintes
- Accéder au dossier d'instruction dans le SIG
- Afficher l'édition de récapitulatif du dossier d'instruction
- Modifier manuellement de la date d'affichage
- Télécharger l'attestation d'affichage obligatoire
- *Contrainte(s)* :
......
......@@ -24,37 +24,32 @@ soient correctement configurés et ceci pour la collectivité réalisant l'expor
* **commune** : doit contenir le code insee de la commune référente pour l'export, c'est-à-dire du service expéditeur sur trois caractères (la plus grosse des communes en cas d'EPCI)
* **departement** : doit contenir le code insee du département dans lequel se trouve le service instructeur, sur 3 caractères (exemples : 001 à 095, 02A, 02B, 971...974)
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Fonctionnement de l'export
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=========
Exécution
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Il suffit de saisir la période pour laquelle vous souhaitez exporter les mouvements des dossiers au format SITADEL.
Les champs à renseigner sont :
Afin de générer l'export SITADEL, vous devez choisir :
* la date de début de la période souhaitée ;
* la date de fin de la période souhaitée ;
* une date de début ;
* une date de fin ;
* un numéro d'ordre d'envoi.
La période se base sur la date de dernière modification des dossiers. Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans les données techniques sur les dossiers d'instruction.
L'intervalle de date se base sur la date de dernière modification des dossiers. Cette date est mise à jour à chaque instruction et à chaque changement dans les données techniques.
Le numéro d'ordre d'envoi est le numéro de version de votre export.
Les dossiers déjà exportés pour SITADEL n'apparaîtront plus dans les prochains exports. Ils seront à nouveau affichés lorsqu’au moins une des données utilisées par SITADEL sera différente du dernier export.
========
Résultat
========
Deux fichiers sont générés :
* l'export SITADEL à envoyer au pôle statistiques de votre région ;
* un fichier contenant les incohérences détectées dans les données.
Deux fichiers sont générés : l'export SITADEL, à envoyer au pôle statistiques de
votre région, et un fichier contenant les incohérences détectées dans les données.
Ce second fichier n'a qu'un but informatif. Il indique quel dossier et quelle
information est incohérente.
Charge reste à l'utilisateur d'agir, ou non, en fonction du contenu de ce fichier.
Voici la liste exhaustive des messages qui peuvent être contenus dans ce fichier :
Voici une liste exhaustive des messages qui peuvent être contenus dans ce fichier :
**La SHON existante avant travaux et la SHON démolie sont nulles alors cela devrait être une nouvelle construction.**
→ La nature du projet ou les surfaces saisies sont incorrectes
......@@ -103,17 +98,9 @@ Voici la liste exhaustive des messages qui peuvent être contenus dans ce fichie
**La date d'achevement de travaux doit etre supérieure à la date d'ouverture des travaux.**
→ La date d'ouverture de chantier doit être inférieure à la date d'achèvement des travaux
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Historique des exports
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Tous les exports SITADEL et les fichiers d'incohérence sont historisés dans le tableau disponible sur le formulaire d'export SITADEL.
Par défaut les fichiers sont triés par date de fin de la période décroissante.
Les fichiers sont également filtrés par la collectivité de l'utilisateur connecté. En cas d'une configuration en multi-collectivités, les utilisateurs de niveau 2 accèdent à l'historique de toutes les collectivités.
Les dossiers déjà exportés pour SITADEL n'apparaîtront plus dans les prochains exports.
Ils seront à nouveau affichés lorsqu'au moins une des données utilisées par SITADEL sera différente du dernier export.
.. _versement_archives:
......
......@@ -358,34 +358,13 @@ Modifier la date de dépôt
Dans le contexte de la modification d'un dossier d'instruction on peut modifier la date de dépôt.
.. image:: instruction_action_modifier_date_depot.png
.. image:: instruction_action_modifier_date.png
* Disponible s'il n'y a qu'un événement d'instruction sur le dossier et s'il s'agit du récépissé de la demande (les événements de type **affichage** ne sont pas pris en compte).
* La modification s'éffectue uniquement si l'année reste inchangée.
* Si avant la modification, la date du dernier dépôt était celle du dépôt alors sa valeur est aussi modifiée.
.. _instruction_action_modifier_date_affichage:
Modifier la date d'affichage
============================
Dans le contexte de la modification d'un dossier d'instruction on peut modifier la date d'affichage à condition d'avoir la permission.
.. image:: instruction_action_modifier_date_affichage.png
.. note::
La date d'affichage, une fois renseignée, n'est plus modifiée par le traitement des événements d'instruction possédant la règle pour changer cette date.
Attestation d'affichage
=======================
.. image:: instruction_action_attestation_affichage.png
Cette action est un raccourcis qui permet de consulter le document PDF de la dernière édition finalisée d'affichage règlementaire.
Régénérer le récépissé
======================
......@@ -644,7 +623,7 @@ affiché.
Si l'option **consultation** de l'événement est activée lors de son
:ref:`paramétrage<parametrage_dossiers_saisir_evenement>` alors l'action
**automatique** disponible en bas du formulaire va ajouter les consultations
avec leurs avis (hormis celles marquées explicitement comme non-visibles).
avec leurs avis.
.. note:: Si le mode :ref:`redaction_libre` est activé, les champs *Compléments* sont remplacés par les champs *Titre* et *Corps*
......@@ -767,10 +746,9 @@ On arrive alors sur la page suivante où seules les dates de suivi sont modifiab
.. note::
Pour avoir accès à cette action :
Pour avoir accès à cette action il faut que le dossier ne soit pas clôturé et :
- si on est instructeur, soit être celui du dossier ou tout au moins de sa division, soit être un instructeur polyvalent de la commune du dossier dont l'instruction a été déléguée à la communauté ;
- sinon être soit de la communauté (par exemple un administrateur), soit de la commune du dossier (par exemple le profil *GUICHET SUIVI*) ;
- les instructeurs ont besoin de la permission spécifique *instruction_modification_dates_cloture* pour continuer le suivi des dates sur un dossier clôturé. Cette permission est octroyée par défaut aux profils :ref:`INSTRUCTEUR POLYVALENT<profil_instructeur_polyvalent>` et :ref:`INSTRUCTEUR POLYVALENT COMMUNE<profil_instructeur_polyvalent_commune>`.
- sinon être soit de la communauté (par exemple un administrateur), soit de la commune du dossier (par exemple le profil *GUICHET SUIVI*).
Finalisation des documents du rapport d'instruction
===================================================
......
......@@ -376,8 +376,7 @@ Les informations à saisir sont :
* **lettre type** : (voir :ref:`parametrage_dossiers_om_etat_lettretype`).
* **consultation** : cette case à cocher est présente pour afficher la liste
des consultations dans le complément sous la forme « Vu l'avis » avis rendu
« du service » nom du service consulté. Note: Les consultations marquées
explicitement comme non-visibles ne sont pas affichées ici.
« du service » nom du service consulté.
* **phase** : liste à choix des :ref:`phases <parametrage_phase>` à afficher sur la lettre recommandée.
* **Finaliser automatiquement** : cette case à cocher est présente pour activer la finalisation automatique de l'événement, donc la génération automatique de sa lettre type associée.
* **autorité compétente** : liste des autorité possible
......
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