PEL-39 Nouveaux codes pour les types de référentiels utilisés par la Caisse des Dépôts

Résumé

Ajouter les codes des types de référentiels utilisés par la Caisse Des Dépôts: répertoire spécifique (RS), CPF et ELU.

Origine

Solution technique proposée

Ajout de trois nouveaux types de codes dans l'élément certification:

<formation>
  ...
  <certifiante>(0|1)</certifiante> <!-- cercle 1 -->
  ...
  <certification> <!-- cercle 2 -->
    <code-RNCP>...</code-RNCP> <!-- [0,1] -->
    <code-CERTIFINFO>...</code-CERTIFINFO> <!-- [0,1] -->
    <code-RS>...</code-RS> <!-- [0,1] -->
    <code-CPF>...</code-CPF> <!-- [0,1] -->
    <!-- PEL-30 <code-famille-diplome> ? -->
    <extras>...</extras> <!-- [0,N] -->
  </certification> <!-- [0,5] -->
  <codes-type-formation> <!-- cercle 2 -->
    <!-- NOTE: cas où une formation n'est pas certifiante au sens strict -->
    <code-CPF>...</code-CPF> <!-- [0,1] -->
    <code-ELU>...</code-ELU> <!-- [0,1] -->
    <extras>...</extras> <!-- [0,N] -->
  </codes-type-formation> <!-- [0,1] -->
  ...
</formation>

Nouveau libellé : cet élément donne le code d’une certification dans le service Certifinfo, le RNCP, CPF, et/ou le RS.

Nouvel élément "Code CPF"

<code-CPF>

Contient un texte de 1 à 10 caractères alphanumériques.

Exemple : CPF206

Description de l'élément : cet élément contient un code d’une certification éligible au CPF (Compte Personnel de Formation), attribué par la Caisse Des Dépôts.

Nouvel élément "Code ELU"

<code-ELU>

Contient un texte de 1 à 10 caractères alphanumériques.

Exemple : ELU1001

Description de l'élément : cet élément contient un code d’un type de formation réservé aux élus locaux sur la plateforme du CPF (Compte Personnel de Formation), attribué par la Caisse Des Dépôts.

Nouvel élément "Code RS"

<code-RS>

Contient un texte de 1 à 10 caractères alphanumériques.

Exemple : RS5080

Description de l'élément : cet élément contient un code d’une certification dans le Répertoire Spécifique, attribué par France Compétences.

Modification de la longueur et de la description de "Code RNCP"

Contient un texte de 1 à 10 caractères alphanumériques.

Exemple : RNCP25266

Description de l'élément : cet élément contient un code d'une certification dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles, attribué par France Compétences.

Note: en 2.3, les deux formes doivent être acceptées 25266 et RNCP25266.

Edited by Georges-André Silber