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......@@ -12,56 +12,47 @@ Ce dépôt est maintenu par le Lab Santé à la DREES <[email protected]
L'objectif de ce dépôt est de faciliter le partage de programmes.
Le partage de programme a de nombreux bénéfices.
Le partage de programmes a de nombreux bénéfices.
Il améliore la *prise en main des données* en s’inspirant des requêtes établies par d’autres utilisateurs, la *compréhension des méthodologies* employées, et facilite la *reproductibilité* des travaux.
Il engendre des discussions factuelles qui permettent de progresser collectivement.
Il permet de s'appuyer sur ce que d'autres ont fait pour *aborder plus rapidement de nouvelles thématiques*.
Enfin, le partage met en valeur le travail de l'auteur et de son organisation. Il permet à d'autres de le créditer.
**Note** : ce dépôt n'a pas pour objectif de faire émerger des programme de référence.
Il permet de s'appuyer sur ce que d'autres ont fait pour *aborder plus rapidement de nouvelles thématiques*.
Enfin, le partage met en valeur le travail de l'auteur et de son organisation. Il permet à d'autres de le créditer.
**Note** : ce dépôt n'a pas pour objectif de faire émerger des programmes de référence.
Cette tâche serait ardue, si ce n'est impossible, car chaque programme dépend fortement de son contexte d'écriture : enjeu du travail ou de l'étude, environnement technique, année, etc.
Le maintien ou l’actualisation des programmes est sous la responsabilité de son auteur.
Le maintien ou l’actualisation des programmes est sous la responsabilité de son auteur.
## Un dossier par organisation
Chaque dossier à la racine appartient à une organisation.
L'organisation y publie librement ses codes, en suivant des [bonnes pratiques communes](CONTRIBUTING.md).
Cette structure de dossiers simplifie la gouvernance et la présentation du contexte des programmes.
Pour les organisations souhaitant une plus grande autonomie, la création de dépôts dédiés est encouragée.
Cette structure de dossiers simplifie la gouvernance et la présentation du contexte des programmes.
Pour les organisations souhaitant une plus grande autonomie, la création de dépôts dédiés est encouragée.
Ces dépôts peuvent être créés sur le [groupe healthdatahub](https://gitlab.com/healthdatahub), ou en [créant votre propre groupe d'organisation](https://gitlab.com/groups/new) pour une totale autonomie.
Le Lab Santé à la DREES <[email protected]> peut vous aider à créer ces dépôts et organiser des formations si la demande le justifie.
Le Lab Santé à la DREES <[email protected]> peut vous aider à créer ces dépôts et organiser des formations si la demande le justifie.
## AVERTISSEMENTS
Les programmes partagés dans ce répertoire ne sont pas des publications officielles.
Ils sont fournis sans aucune garantie explicite ou implicite.
Ils n'engagent aucunement les auteurs ou l'organisation à laquelle ils sont rattachés.
Si vous utilisez ces programmes, vous assumez tous les risques quant à leur qualité et à leurs effets.
Les programmes partagés dans ce répertoire ne sont pas des publications officielles.
Ils sont fournis sans aucune garantie explicite ou implicite.
Ils n'engagent aucunement les auteurs ou l'organisation à laquelle ils sont rattachés.
Si vous utilisez ces programmes, vous assumez tous les risques quant à leur qualité et à leurs effets.
Voir également la section **Disclaimer of Warranty** de la [LICENCE](LICENCE).
## Licence
Tous les contenu partagés dans ce dépôt sont placés sous la [Licence publique Mozilla](https://fr.wikipedia.org/wiki/Mozilla_Public_License) version 2.0 `MPL-2.0`.
Une licence est importante pour le partage, car une licence clarifie les conditions de réutilisation des programmes partagés.
Voici quelques explications sur la licence `MPL-2.0`, bien que seul le texte de la [licence](LICENSE) fasse foi.
La licence MPL-2.0 est une [licence libre](https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre). Cela signifie que quiconque à la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de redistribuer les contenus partagés sous cette licence, du moment que la source originelle est mentionnée.
Tous les contenu partagés dans ce dépôt sont publiés sous la [Licence publique Mozilla](https://fr.wikipedia.org/wiki/Mozilla_Public_License) version 2.0 `MPL-2.0`. Cette licence encourage le partage et indique les conditions de réutilisation et de redistribution des programmes partagés.
La licence MPL-2.0 est une [licence copyleft](https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft). Cela signifie qu'une redistribution du contenu, même modifié, doit préserver la licence d'origine et les droits associés pour l'utilisateurs. Cette caractéristique copyleft favorise l'émergence de contributions collaboratives.
La licence `MPL-2.0` est une [licence libre](https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre): elle donne à quiconque la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de redistribuer les contenus, à condition que la licence et les auteurs de ces contenus soient mentionnés. Un fichier sous MPL peut être intégré dans un projet publié sous une autre licence (libre ou non libre), mais les modifications apportées à des fichiers MPL doivent obligatoirement être publiés sous une licence MPL ou compatible lorsqu'elles sont redistribuées. Ceci a pour effet d'encourager le partage des améliorations.
La particularité de la licence MPL-2.0, par rapport à d'autres licences copyleft, c'est qu'elle s'applique fichier par fichier. Il est par conséquent préférable de recopier l'identifiant de licence dans chaque fichier (texte `SPDX-License-Identifier: MPL-2.0` à mettre en commentaire).
Remarques : lorsqu'une organisation partage un contenu sans licence, ce contenu est par défaut
- sous [licence ouverte](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence) - licence libre permissive, *ie* non copyleft - si l'organisation est publique ;
- tous droits préservés autrement.
\ No newline at end of file
Remarques : lorsqu'un contenu produit dans le cadre d'une mission de service public est partagé _sans licence_, les conditions de sa réutilisation sont fixées par le [Code des Relations entre le Public et l'Administration](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350).
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