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Ajout d'un glossaire avec 63 notions

Essentiellement tiré du glossaire sur le financement des établissement de santé
parent e3974892
......@@ -4,6 +4,7 @@ var fs = require('fs');
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......@@ -24,6 +25,11 @@ const sidebar = [
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children: getFilePaths('fiches')
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{
title: 'Glossaire',
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children: getFilePaths('glossaire')
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{
title: 'Ressources',
path: '/ressources/',
......
......@@ -7,7 +7,6 @@ Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Elle s'adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière et précaire.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site de l'[Assurance Maladie](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame).
## Identification des bénéficiaires de l'AME
......@@ -53,6 +52,8 @@ quit;
## Références
- Site de l'[Assurance Maladie](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame).
::: tip Crédits
Cette fiche a été rédigée par Catherine BISQUAY (ARS Ile-de-France) & Céline LEROY (ARS Normandie)
:::
# Les audioprothèses
# Audioprothèses
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Dans le SNDS, les dépenses en audioprothèse sont regroupées sous 2 codes prestations (variable PRS_NAT_REF) :
......@@ -6,8 +6,8 @@ Dans le SNDS, les dépenses en audioprothèse sont regroupées sous 2 codes pres
- 3541 : APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE (CHAP 3.)
- 3547 : APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE (CONSOMMABLES Y.C. PILES)
Ces dépenses comprennent l'achat d'appareil auditif à proprement parler ainsi que l'entretien et la réparation de l'appareil. Le détail est donné par le
[code LPP](http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips//chapitre/index_chap.php?p_ref_menu_code=53&amp;p_site=AMELI)
Ces dépenses comprennent l'achat d'appareil auditif à proprement parler ainsi que l'entretien et la réparation de l'appareil.
Le détail est donné par le code [LPP](../glossaire/LPP.md) des [audioprothèses](http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips//chapitre/index_chap.php?p_ref_menu_code=53&amp;p_site=AMELI)
Ces codes sont donnés par la variable TIP_PRS_IDE dans la table de prestation affinée des dispositifs médicaux : [ER_TIP_F](../tables/DCIR/ER_TIP_F.md).
Il faut donc effectuer une jointure entre la table prestation ER_PRS_F et ER_TIP_F pour avoir le détail par codes LPP.
......
# Les bénéficiaires du dispositif ALD
*Cette fiche présente comment repérer les bénéficiaires du dispositif des ALD dans le SNDS.*
# Bénéficiaires du dispositif ALD
## Le dispositif des ALD
......
......@@ -3,7 +3,7 @@
## Présentation
La cartographie des pathologies et des dépenses est une base produite par la [CNAM](glossaire.md#cnam) à partir du SNDS.
La cartographie des pathologies et des dépenses est une base produite par la [CNAM](../glossaire/CNAM.md) à partir du SNDS.
Elle consiste à identifier :
* les patients pris en charge pour des pathologies chroniques fréquentes, graves, ou coûteuses ;
......@@ -11,7 +11,7 @@ Elle consiste à identifier :
* les patients qui n’ont pas ces pathologies chroniques repérées ou évènements de santé mais ont eu des hospitalisations ponctuelles ;
* et ceux qui ne sont dans aucune de ces situations.
La cartographie couvre environ **57 millions de bénéficiaires du régime général** ([SLM](glossaire.md#slm) comprises) ayant eu recours à des soins remboursés dans l’année.
La cartographie couvre environ **57 millions de bénéficiaires du régime général** ([SLM](../glossaire/SLM.md) comprises) ayant eu recours à des soins remboursés dans l’année.
Les algorithmes d'identification utilisent les informations suivantes :
* diagnostics mentionnés dans le **PMSI à la suite d'une hospitalisation** ;
......@@ -55,7 +55,7 @@ La table [CT_IDE_AAAA_GX](../tables/CARTOGRAPHIE_PATHOLOGIES/CT_IDE_AAAA_GN.md)
### Top Syndrome coronaire aigu (top_CvIDM_aig)
#### Description des critères de repérage
Personnes hospitalisées l’année N pour cardiopathie ischémique aigüe ([DP](glossaire.md#dp) d’un des [RUM](glossaire.md#rum)).
Personnes hospitalisées l’année N pour cardiopathie ischémique aigüe ([DP](../glossaire/DP.md) d’un des [RUM](../glossaire/RUM.md)).
#### Codes CIM10 utilisés dans le PMSI
......
# La CMU Complémentaire
# CMU Complémentaire
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La [Protection Universelle Maladie (PUMa)](http://www.securite-sociale.fr/-La-mise-en-place-de-la-Protection-Universelle-Maladie-PUMA-au-1er-janvier-2016-)
garantit désormais à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge des frais de santé (remboursements des frais de santé hors prestations en espèces) sans démarche particulière à accomplir.
......
# Glossaire
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Cette page contient un glossaire des sigles et accronymes fréquents.
Chacun de ces sigles mériterait à terme une fiche de documentation dédiée.
## ATIH
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
## CNAM
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
## DP
Diagnostic Principal
## MSA
Mutualité Sociale Agricole
## RG
Régime Général
## RUM
Résumé d'Unité Médicale
## RSI
Régime Social des Indépendants
## SLM
Section Locale Mutualiste
\ No newline at end of file
# Graphique pour Parcourir le Sniiram (GPS)
# Graphique pour Parcourir le Sniiram
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Cette présentation illustre quelles sources (DCIR ou PMSI) et tables utiliser pour rechercher plusieurs types de soins :
- les consultations,
- les actes CCAM,
- les actes [CCAM](../glossaire/CCAM.md),
- les séjours... .
Les années de disponibilité de chaque table sont indiquées :
......
......@@ -67,7 +67,7 @@ Pour travailler *à un niveau communal*, la variable commune `BDI_COD` s’utili
Elle donne le code géographique du lieu de résidence déclaré par le patient.
Le code géographique correspond au code postal, ou à un regroupement pour les codes postaux de moins de 1000 habitants.
La table **PMSI_CORRESP**, mise à disposition par l’[ATIH](glossaire.md#atih), permet de passer des codes géographiques aux codes postaux.
La table **PMSI_CORRESP**, mise à disposition par l’[ATIH](../glossaire/ATIH.md), permet de passer des codes géographiques aux codes postaux.
::: warning Note
Lorsqu'un code géographique est associé à plusieurs codes postaux, une simple jointure sur `PMSI_CORRESP va générer des lignes en doublons.
......@@ -117,8 +117,8 @@ Des **règles spécifiques** existent pour :
- 2 **premiers** caractères du code département
- 3 caractères du code commune
- Les DOM
- Pour les bénéficiaires du [RG](glossaire.md#rg), le code département est `097` et la règle dominante fonctionne
- Pour la [MSA](glossaire.md#msa) et le [RSI](glossaire.md#rsi), le code département est entre `971` et `976`,
- Pour les bénéficiaires du [RG](../glossaire/RG.md), le code département est `097` et la règle dominante fonctionne
- Pour la [MSA](../glossaire/MSA.md) et le [RSI](../glossaire/RSI.md), le code département est entre `971` et `976`,
- Pour la MSA, on applique la même règle que pour la Corse.
- Pour le RSI, on conserve les 3 caractères du code département et les 2 derniers caractères du code commune.
......
# Les montants des soins de ville dans le DCIR
# Montants des soins de ville dans le DCIR
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
## Quels montants sont disponibles ?
......@@ -6,7 +6,7 @@
Les soins de ville sont présents dans le DCIR.
Différentes informations sur les montants sont indiquées :
- le montant payé par l'assuré
- le montant de base de remboursement (BSS)
- le montant de base de remboursement ([BRSS](../glossaire/BRSS.md))
- le montant remboursé
- le [taux de remboursement](https://www.ameli.fr/rhone/assure/remboursements/rembourse/tableau-recapitulatif-taux-remboursement/tableau-recapitulatif-taux-remboursement)
- les [participations forfaitaires](https://www.ameli.fr/rhone/assure/remboursements/reste-charge/participation-forfaitaire-1-euro) et [franchises médicales](https://www.ameli.fr/rhone/assure/remboursements/reste-charge/franchise-medicale)
......
# L'optique médicale
# Optique médicale
Dans le SNDS, les dépenses en optique sont regroupées sous les codes prestations ci-dessous (variable `PRS_NAT_REF`):
3523, 3524, 3525, 3526, 3527, 3528, 3529, 3530, 3531, 3532, 3533, 3534, 3535, 3536, 3537, 3538, 3539, 3553, 3554, 3555, 3556, 3557, 3581, 3582, 3583, 5101, 5102, 5103, 5104, 5105, 5106, 5107
Le détail de ces prestations est donné par le code LPP.
Le détail de ces prestations est donné par le code [LPP](../glossaire/LPP.md).
Le libellé des codes LPP donne les caractéristiques de verres:
- Adultes ou enfants
- Verre blanc ou teinté
......
# ARS - Agence régionale de santé
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Les Agences régionales de santé sont des établissements publics regroupant certaines compétences des services de l’Etat et des services de l’Assurance Maladie.
Mises en place depuis le 1er avril 2010, elles ont repris l’intégralité des compétences des agences régionales de l’hospitalisation.
Elles sont chargées d’assurer le pilotage de l’offre sanitaire dans chaque région, pour les établissements de santé, les soins de ville et le médico-social.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_r%C3%A9gionale_de_sant%C3%A9)
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/agences-regionales-de-sante-ars) sur le site internet du ministère
# ATIH - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
# Références
- Site internet [atih.sante.fr](https://www.atih.sante.fr)
- [Page wikedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_technique_de_l%27information_sur_l%27hospitalisation)
# BRSS - Base de remboursement de la sécurité sociale
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La Base de remboursement est depuis le 1er janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Base_de_remboursement_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_sociale_fran%C3%A7aise)
# CCAM - Classification commune des actes médicaux
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La classification commune des actes médicaux est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques.
Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieu hospitalier et, pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels ([NGAP](NGAP.md)) en secteur libéral et hospitalier.
# Références
- [Site de la CCAM](https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php) par l'assurance maladie, présenté sur [cette page](https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/codage-actes-medicaux-ccam).
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Classification_commune_des_actes_m%C3%A9dicaux)
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/classification-commune-des-actes-medicaux-ccam) sur le site internet du ministère
# CIM - Classification internationale des maladies
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La classification internationale des maladies, publiée par l’Organisation mondiale de la santé ([OMS](OMS.md)) est utilisée pour coder les diagnostics dans les recueils d’information des différents domaines du [PMSI](PMSI.md).
La version utilisée en France depuis 1996 est la dixième révision (CIM-10).
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Classification_internationale_des_maladies)
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/classification-internationale-des-maladies-cim) sur le site internet du ministère
# CMA - CoMorbidités Associées
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Complication_et_morbidit%C3%A9_associ%C3%A9e)
- [Fiche](http://www.lespmsi.com/comprendre-les-cma-complication-ou-morbidite-associee/) sur le site lespmsi.com
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-lexique/article/cma) sur le site du ministère
# CMC - Catégories majeures cliniques
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Les Catégories majeures cliniques correspondent aux grands types de prise en charge des services de soins de suite et de réadaptation ([SSR](SSR.md)) : cardiovasculaire et respiratoire, neuromusculaire, post-traumatique, soins palliatifs, etc.
Les CMC structurent la classification employée dans le cadre du [PMSI](PMSI.md).
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/categories-majeures-cliniques-cmc) sur le site internet du ministère
# CMD - Classification médico-économique
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La classification médico-économique utilisée pour le [PMSI](PMSI.md) en [MCO](MCO.md) est structurée en 28 catégories majeures de diagnostic ([CMD](CMD.md)).
Les CMD correspondent le plus souvent à un système fonctionnel (affections du système nerveux, de l’œil, de l’appareil respiratoire, etc.) ; elles sont subdivisées en racines de [GHM](GHM.md).
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/categorie-majeure-de-diagnostic-cmd) sur le site internet du ministère
# CNAM - Caisse nationale de l’assurance maladie
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La Caisse nationale de l’assurance maladie est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d’assurance maladie obligatoire en France.
Son rôle est impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
# Références
- Site internet [assurance-maladie.ameli.fr](https://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/fonctionnement/organisation/cnam-tete-reseau)
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_nationale_de_l%27assurance_maladie)
\ No newline at end of file
# CPAM - Caisse primaire d'assurance maladie
Une Caisse primaire d'assurance maladie est un organisme qui assure les relations de proximité avec les ayants droit de la [CNAM](CNAM.md).
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_primaire_d%27assurance_maladie)
\ No newline at end of file
# CdARR - Catalogue des activités de rééducation-réadaptation
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Le catalogue des activités de rééducation-réadaptation est une nomenclature des actes des professionnels de rééducation et réadaptation.
Il vise à améliorer la description et la connaissance de l’activité hospitalière de ce champ d’activités.
Il a été développé pour le programme de médicalisation des systèmes d’information ([PMSI](PMSI.md)) en soins de suites et de réadaptation ([SSR](SSR.md)).
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/catalogue-des-activites-de-reeducation-readaptation-cdarr) sur le site internet du ministère
# DA - Diagnostic associé
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Un diagnostic associé est un diagnostic ou une pathologie majorant l’effort de soins et les moyens utilisés, par rapport à la morbidité principale. Les DA influencent le groupage des séjours dans un [GHM](GHM.md).
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/diagnostic-associe-da) sur le site internet du ministère
# DAF - Dotation annuelle de financement
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La Dotation annuelle de financement est une dotation forfaitaire rémunérant la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie au titre de l’activité de soins de suite et de réadaptation et/ou de psychiatrie des établissements de santé publics ou des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, dispensés au profit des patients assurés sociaux.
La somme des DAF est retracée par l’objectif de dépenses d’assurance-maladie ([ODAM](ODAM.md)).
Mise en place en même temps que la [T2A](T2A.md) pour les établissements restés hors du champ, elle est calculée a priori et non pas à partir des données de coûts des établissements comme l’était la [DGF](DGF.md).
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/dotation-annuelle-de-financement-daf) sur le site internet du ministère
# DGF - Dotation globale de financement
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La DGF, dite « budget global », a constitué le mode de financement des hôpitaux publics et des établissements d’hospitalisation privés non lucratifs, dont ceux participant au service public hospitalier [^1] de 1984 jusqu’à la mise en place de la [T2A](T2A.md).
Elle consistait en une dotation forfaitaire rémunérant la part des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance-maladie.
Son versement aux établissements de santé était assuré sous la forme d’allocations mensuelles par la caisse de sécurité sociale du régime général ou d’autres régimes de la circonscription dans laquelle est implanté l’établissement.
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/dotation-globale-de-financement-dgf) sur le site internet du ministère
[^1] : Établissements visés aux alinéas a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
# DP - Diagnostic principal
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Le diagnostic principal est le motif des soins qui justifient l’hospitalisation.
Il commande l’orientation dans une catégorie majeure de diagnostic au moment du groupage, et peut influer sur le classement dans un groupe homogène de malades ([GHM](GHM.md)).
Avant la version 11 de la classification des GHM en [MCO](MCO.md), il correspondait aux soins ayant mobilisé l’essentiel de l’effort médical et soignant.
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/diagnostic-principal-dp) sur le site internet du ministère
# DRGs - Diagnosis Related Groups
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La classification des Diagnosis Related Groups, ou groupes apparentés par diagnostic, a été élaborée dans les années 1970 aux Etats-Unis.
Elle repose sur le classement des séjours hospitaliers en un nombre volontairement limité de groupes, caractérisés par une double homogénéité médicale et économique. La classification française des groupes homogènes de malades ([GHM](GHM.md)), ainsi que la plupart des autres classifications médico-économiques utilisées dans le reste du monde, sont dérivées du système des DRGs.
# Références
- [Page wikipedia](https://en.wikipedia.org/wiki/Diagnosis-related_group)
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/diagnosis-related-groups-drgs) sur le site internet du ministère
# ENCC - Étude nationale de coûts à méthodologie commune
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
L’ENCC concerne le champ [MCO](MCO.md) et le champ [HAD](HAD.md).
En MCO, l’ENCC a succédé à l’étude nationale des coûts en vigueur depuis 1996 dans les établissements [ex-DG](ex-DG.md) et à l’étude des coûts menée en 2004 et 2005 dans le secteur [ex-OQN](ex-OQN.md).
Elle s’appuie sur un échantillon d’établissements de santé volontaires pour :
- construire une échelle de coûts par [groupe homogène de malades](GHM.md), et hiérarchiser les tarifs des établissements selon le système de la [tarification à l’activité](T2A.md) ;
- publier des coûts annuels moyens par groupe homogène de malades, décomposés par grands postes de charges, auxquels les établissements peuvent comparer leurs propres coûts, pour leur gestion interne ;
- constituer une base de données utilisée pour les travaux assurant l’évolution des [classifications médico-économiques](classification_medico_economique.md).
En HAD, l’ENCC a été développée en cohérence avec la méthodologie ENCC du champ MCO et a fait l’objet d’un guide méthodologique en mars 2009 (disponible comme le guide de l’ENCC MCO sur le site de l’ATIH).
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/etude-nationale-de-couts-a-methodologie-commune-encc) sur le site internet du ministère
# GHJ - Groupe homogène de journées
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Le groupe homogène de journées est la catégorie élémentaire de la [classification médico-économique](classification_medico_economique.md) propre au [PMSI](PMSI.md) en [SSR](SSR.md). Il se fonde sur les informations médico-administratives figurant dans le résumé hebdomadaire standardisé ([RHS](RHS.md)) réalisé par les établissements pour chaque patient.
# Références
- [Page wikipedia]()
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/groupe-homogene-de-journees-ghj) sur le site internet du ministère
# GHM - Groupe homogène de malades
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Un groupe homogène de malades regroupe les prises en charge de même nature médicale et économique et constitue la catégorie élémentaire de classification en [MCO](MCO.md).
Chaque séjour aboutit dans un GHM selon un algorithme fondé sur les informations médico-administratives contenues dans le résumé de sortie standardisé ([RSS](RSS.md)) de chaque patient.
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/groupe-homogene-de-malades-ghm) sur le site internet du ministère
# GHPC - Groupe homogène de prise en charge
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Combinaison de 3 variables composant un séjour en hospitalisation à domicile :
- le mode de prise en charge principal,
- le mode de prise en charge associé,
- un indice de mesure de la dépendance (indice de Karnofsky).
Le GHPC est obtenu à partir des informations recueillies dans les résumés par sous-séquence de soins ([RPSS](RPSS.md)).
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/groupe-homogene-de-prise-en-charge-ghpc) sur le site internet du ministère
# GHS - Groupe homogène de séjours
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Dans le cadre de la [T2A](T2A.md), le groupe homogène de séjours correspond au tarif du groupe homogène de malades ([GHM](GHM.md)).
La très grande majorité des GHM ne correspondent qu’à un seul [GHS](GHS.md), c’est-à-dire un seul tarif.
Mais dans certains cas, un GHM peut avoir deux ou plusieurs tarifs (dépendant, pour une même prise en charge – pour un même GHM –, de niveaux d’équipement différents, par exemple).
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/groupe-homogene-de-sejours-ghs) sur le site internet du ministère
# GHT - Groupe homogène de tarifs
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Le groupe homogène de tarifs correspond aux tarifs journaliers applicables en hospitalisation à domicile ([HAD](HAD.md)).
Le GHT est un « tout compris » obtenu en affectant à chaque groupe homogène de prise en charge ([GHPC](GHPC.md)), un indice de pondération destiné à tenir compte de la durée de prise en charge.
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/groupe-homogene-de-tarifs-ght) sur le site internet du ministère
# HAD - Hospitalisation à domicile
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
L’hospitalisation à domicile (HAD) est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile de la personne.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Hospitalisation_%C3%A0_domicile)
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/had-10951/had) sur le site internet du ministère
# LFSS - Loi de financement de la Sécurité sociale
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est votée chaque année par le Parlement ; elle fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie ([Ondam](ONDAM.md)).
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_financement_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_sociale)
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/lfss-loi-de-financement-de-la-securite-sociale) sur le site internet du ministère
# LPP - Liste des Produits et des Prestations
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie.
Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques.
# Références
- [Base de données LPP](http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index_presentation.php?) par l'assurance maladie
- Pages présentant la LPP sur le site de l'assurance maladie
- [chapitre Établissement](https://www.ameli.fr/etablissement/exercice-professionnel/nomenclatures-codage/lpp)
- [chapitre Centre de santé](https://www.ameli.fr/centre-de-sante/exercice-professionnel/facturation-remuneration/nomenclatures-codage/lpp)
# MCO - Médecine, chirurgie, obstétrique
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Terme utilisé pour désigner les activités aigus de courte durée réalisées dans les établissements de santé, en hospitalisation (avec ou sans hébergement) ou en consultations externes.
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/medecine-chirurgie-obstetrique-mco) sur le site internet du ministère
# MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) furent créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Dans chaque département, les MDPH accueillent, informent, accompagnent et conseillent les personnes handicapées et leurs proches, leur attribuent des droits.
Plus généralement, elles sensibilisent l’ensemble des citoyens au handicap.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Maison_d%C3%A9partementale_des_personnes_handicap%C3%A9es)
- [Fiche](https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/maison-departementale-du-handicap/article/maison-departementale-des-personnes-handicapees-mdph) sur le site du ministère
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# MIGAC - Missions d’intérêt général et de l’aide à la contractualisation
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La dotation de financement des MIGAC permet de financer les activités des établissements de [MCO](MCO.md) qui ne sont pas tarifées à l’activité.
Les missions d’intérêt général sont limitativement énumérées et recouvrent notamment les activités d’enseignement et de recherche, le financement des SAMU et des SMUR, de certains centres de référence, etc.
L’aide à la contractualisation permet de financer le développement d’activités ou l’investissement des établissements.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Missions_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral_et_d%27aide_%C3%A0_la_contractualisation)
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/missions-d-interet-general-et-de-l-aide-a-la-contractualisation-migac-dotation) sur le site internet du ministère
# MSA - Mutualité sociale agricole
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
# Références
- Site internet [msa.fr](https://www.msa.fr/lfy)
- [Page wikipedia](https://www.msa.fr/lfy)
# NABM - Nomenclature des actes de biologie médicale
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La NABM décrit la cotation des actes de biologie.
# Références
- [Site de la NBAM](http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/nabm/index_presentation.php) par l'assurance maladie, présenté sur [cette page](https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/codage-actes-biologiques-nabm)
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/nomenclature-des-actes-de-biologie-medicale-nabm) sur le site internet du ministère
# NGAP - Nomenclature générale des actes professionnels
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Nomenclature des actes cliniques réalisés par les médecins (consultations des généralistes ou des spécialistes par exemple) et des actes médico-techniques des paramédicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, …).
Remplacée dans une très large mesure par la classification commune des actes médicaux ([CCAM](CCAM.md)) pour les actes techniques médicaux, elle est encore majoritairement utilisée par les auxiliaires médicaux.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_g%C3%A9n%C3%A9rale_des_actes_professionnels)
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/ngap-nomenclature-generale-des-actes-professionnels) sur le site internet du ministère
# ODAM - Objectif des dépenses d’assurance maladie
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
cf [ONDAM](ONDAM.md)
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/odam-cf-ondam) sur le site internet du ministère
# OMS - Organisation mondiale de la santé
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9)
- [Site internet de l'OMS](https://www.who.int/fr/)
# ONDAM - Objectif national des dépenses d’assurance maladie
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
L’ONDAM est fixé chaque année par le Parlement, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale ([LFSS](LFSS.md)).
Il correspond aux prévisions de recettes et aux objectifs des dépenses de la sécurité sociale :
- les soins de ville,
- les établissements de santé publics et privés,
- les établissements médico-sociaux,
- les autres prises en charge.