Correction fiche audioprothèses, optique (+élément sur dentaire)
Dans le cadre de la réforme 100% santé, des nouveaux codes LPP sont définis en ce qui concerne les aides auditives (i.e. audioprothèses) et l'optique médicale. L'idée est que la LPP distingue, au sein d’une même catégorie de produits ou de prestations, plusieurs classes, dont l’une au moins doit faire l'objet d'une prise en charge renforcée.
Cela a été concrétisé par deux arrêtés :
- Arrêté du 14 novembre 2018 « portant modification des modalités de prise en charge des *aides auditives *et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale »,
- Arrêté du 3 décembre 2018 « portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge *d’optique médicale *au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ».
Ainsi, de nouveaux codes LPP sont à faire figurer dans les fiches et la nomenclature LPP associée au SNDS pour les extractions futures (à partir de 2019, mais la mise en place de la réforme est progressive) devra évoluer.
C'est aussi le cas pour le dentaire en ce qui concerne les codes CCAM: cf. Convention du 21 juin 2018, approuvée par arrêté du 20 août 2018 « portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie »