Commit c7c7ad23 authored by Noémie Courtejoie's avatar Noémie Courtejoie

Merge branch '95-dispositifs-medicaux-implantables-en-sus' into 'master'

Resolve "Dispositifs médicaux implantables en sus"

Closes #95

See merge request !286
parents 6c5a7743 d6e15efb
Pipeline #109910130 passed with stages
in 3 minutes and 57 seconds
# Dispositifs médicaux implantables en sus du GHS
Dans une première partie, nous présentons les dispositifs médicaux implantables (DMI) facturés en sus des [GHS](../glossaire/GHS.md) en MCO.
Dans une seconde partie, nous expliquons comment extraire les dépenses associées à ces dispositifs à partir du PMSI MCO.
Nous ne traitons ici que le cas des hôpitaux publics.
## Présentation
D'après le [code de la santé publique (article L.5211-1)](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690281), on entend par dispositif médical implantable :
"tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, [...] destiné par le fabricant à être
utilisé chez l’homme à des fins médicales [...] et conçu pour être implanté en totalité ou en
partie dans le corps humain ou placé dans un orifice naturel".
Dans le cadre de la [T2A](../glossaire/T2A.md), les hôpitaux reçoivent
un paiement forfaitaire global de l’assurance maladie pour chaque séjour d’un patient.
En principe, le paiement comprend l'intégralite des coûts associés à ce séjour.
Dans certains cas, la prise en charge du patient nécessite la prescription de médicaments
ou dispositifs médicaux implantables innovants et coûteux qui sont, sous certaines conditions, intégralement remboursés par
l'assurance maladie obligatoire en sus du GHS (*cf.* [fiche sur les médicaments de la liste en sus](../fiches/medicaments_de_la_liste_en_sus.md)).
La liste initiale qui définit les dispositifs médicaux implantables pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation en MCO
a été publiée au [journal officiel le 10 mai 2005](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/SANS0520786A/jo),
puis ponctuellement modifiée (inscriptions, radiations, modifications de tarifs ou de libellés, etc.).
La liste (actualisée) des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation en MCO est téléchargeable sur le site de l'[ATIH](https://www.atih.sante.fr/dispositifs-medicaux-pris-en-charge-en-sus).
L'ATIH restitue également des statistiques sur la consommation annuelle des dispositifs médicaux implantables en sus au niveau national.
Ces synthèses, déclinées par année et par DM, sont disponibles au lien suivant : [https://www.scansante.fr/applications/synthese-dmi-mo-sus](https://www.scansante.fr/applications/synthese-dmi-mo-sus).
## Dépenses associées aux DMI dans le PMSI MCO
Les informations sur les dispositifs médicaux implantables (DMI) facturés en sus du [GHS](../glossaire/GHS.md)
lors de séjours en MCO à l'hôpital public figurent dans la table `T_MCOaaDMIP`.
Pour l'étude des dépenses associées à ces dispositifs, l'[ATIH](https://www.scansante.fr/applications/synthese-dmi-mo-sus) suggère d'appliquer les critères d'exclusion suivants :
- Nombre DMI = 0 et prix d’achat ≥ 0
- Nombre DMI < 0 ou prix d’achat < 0
- Codes DMI erronés (à vide ou indéterminés)
- DMI posés hors période d’appartenance à la liste en sus
On peut ensuite déduire le montant des dépenses à partir du prix d'achat multiplié par le nombre de dispositifs posés.
Pour vérifier l'appartenance à la liste en sus :
- on récupère le mois et l’année de pose du DMI (ou, par défaut, le mois et l’année de sortie du résumé de sortie anonyme [RSA](../glossaire/RSA.md))
- à l'aide de la liste (actualisée) des produits et prestations pris en charge en sus,
on vérifie que le DMI appartient bien à la liste en sus durant cette période
- pour les données de l’année N, on ne conserve que les dispositifs dont l’année de pose est égale à N, N-1 ou N-2
## Références
::: tip Crédits
Cette fiche a été rédigée par Noémie Courtejoie (DREES).
:::
\ No newline at end of file
Markdown is supported
0% or
You are about to add 0 people to the discussion. Proceed with caution.
Finish editing this message first!
Please register or to comment