Proposition sur la page fiches/actes_consult_externes.md
Bonjour,
Merci pour la rédaction de cette fiche qui traite d'un problème complexe lié au fait que la notion d'externe peut être mal interprétée, il s'agit principalement de l'activité non prise en compte via le séjour, et que l'assurance maladie a fortement surveillé les prestations qui pouvaient être facturées dans ce cadre et non en hospitalisation. Cependant un moratoire encore actuel porte sur ce type de facturation pour les activités 2017 à 2020.
Les "actes et consultations externes" concernent les établissements ex-DG, aussi ma première proposition est de mettre plus en avant cette phrase et non pas au deuxième paragraphe.
Je propose également de supprimer tous les termes "séjours", puisque par définition cela ne peut être un séjour. exemple :
La table biologie (FLSTC) contient le code des examens de biologie réalisés lors du séjour (NABM_COD).
On peut remplacer le terme séjour par séquence pour faire un rappel du terme seqnum comme pendant de rsanum, numéro de rsa. Mais cela fait appel à un terme connoté série d'actes. je propose plutôt prise en charge, terme plus vague.
Lorsque vous parlez d'actes et de consultations externes au sens strict je pense qu'il faut modifier les termes. Je propose :
- la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : consultations, soins infirmiers ainsi que les éventuelles majorations (nuit et jours fériés) qui peuvent s’appliquer ;
- biologie,
- la classification commune des actes médicaux (CCAM) : imagerie, échographies, actes techniques médicaux…
- les forfaits techniques de radiologie (FTN).
La biologie ne fait pas partie de la NGAP hormis certains actes d'histo-anapath Je supprimerai chirurgie, puisque cela fait appel quasiment toujours à un acte de SE ou à une facturation de GHS. C'est toute la complexité puisque les actes peuvent être en "externe" et en prestation.
On pourrait rajouter que la notion d'externe ne fait pas appel à un lieu : externe à l'hôpital, mais à un mode de facturation qui concerne ce qui n'est pas une hospitalisation : externe à l'hospitalisation.
J'ajouterai une mise en garde sur les libellés des prestations il ne s'agit pas du même référentiel que celui de l'assurance maladie, exemple
ACTESF (PMSI-ACE) et SF (assurance maladie) AIS actes infirmiers spécialisés (PMSI-ACE) et AIS actes infirmiers de soins
je n'ai pas trouvé d'autres référentiels que celui que vous avez indiqué.
Cordialement