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## Présentation
La cartographie des pathologies et des dépenses est une base produite par la [CNAM](../glossaire/CNAM.md) à partir du SNDS.
La cartographie des pathologies et des dépenses est une base produite par la [CNAM](../glossaire/Cnam.md) à partir du SNDS.
Elle consiste à identifier :
* les patients pris en charge pour des pathologies chroniques fréquentes, graves, ou coûteuses ;
......
# ADELI - Automatisation des listes
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
L'automatisation des listes (ADELI) est un répertoire des [professionnels de santé](professionel_sante.md).
ADELI est progressivement remplacé par le [RPPS](RPPS.md), et ne concerne que les catégories de professionnels de santé non-RPPS.
## Numéro ADELI
ADELI attribue un numéro aux professionnels lors de leur enregistrement auprès de leur [ARS](ARS.md), qui sert de référence pour les identifier.
::: warning Note
Le numéro ADELI change lorsqu'un professionnels de santé change de région d'exercice.
:::
# Références
- [Fiche](https://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/rpps-adeli) sur l'ASIP Santé
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Automatisation_des_listes)
# ARS - Agence régionale de santé
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Les Agences régionales de santé sont des établissements publics regroupant certaines compétences des services de l’Etat et des services de l’Assurance Maladie.
Mises en place depuis le 1er avril 2010, elles ont repris l’intégralité des compétences des agences régionales de l’hospitalisation.
Elles sont chargées d’assurer le pilotage de l’offre sanitaire dans chaque région, pour les établissements de santé, les soins de ville et le médico-social.
Les Agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics regroupant certaines compétences des services de l’Etat et des services de l’Assurance Maladie.
Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
## Historique
Mises en place depuis le 1er avril 2010, les ARS ont repris l’intégralité des compétences des agences régionales de l’hospitalisation.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_r%C3%A9gionale_de_sant%C3%A9)
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/agences-regionales-de-sante-ars) sur le site internet du ministère
- Présentation sur le [site des ARS](https://www.ars.sante.fr/quest-ce-quune-agence-regionale-de-sante)
# CFE - Caisse des Français de l'étranger
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est une caisse de Sécurité sociale à adhésion volontaire.
Sa mission d'origine est d'assurer aux salariés Français expatriés une continuité de leur couverture sociale avec la France. Elle propose de couvrir trois risques pendant leur expatriation : maladie – maternité – invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse.
Son adhésion est ouverte à tous les expatriés : salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités, étudiants, retraités.
C'est une caisse dont les adhérents sont volontaires et non captifs.
Elle a une obligation d'équilibre, ses ressources reposent uniquement sur les cotisations de ses adhérents, et elle est en concurrence avec d'autres assurances du secteur privé.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_des_Fran%C3%A7ais_de_l%27%C3%A9tranger)
# CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
Dans l’univers numérique, la Cnil est le régulateur des données personnelles.
Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_l%27informatique_et_des_libert%C3%A9s_(France))
- Présentation des missions sur le [site de la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/les-missions-de-la-cnil)
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# CPAM - Caisse primaire d'assurance maladie
Une Caisse primaire d'assurance maladie est un organisme qui assure les relations de proximité avec les ayants droit de la [CNAM](CNAM.md).
Une Caisse primaire d'assurance maladie est un organisme qui assure les relations de proximité avec les ayants droit de la [CNAM](Cnam.md).
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_primaire_d%27assurance_maladie)
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- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_primaire_d%27assurance_maladie)
# CRO - Société de recherche contractuelle
CRO est l'acronyme anglophone pour *contract research organization*.
Une société de recherche contractuelle est une entreprise qui fournit, sur une base contractuelle (et donc généralement payante) des services dans le domaine de la recherche biomédicale pour l'industrie pharmaceutique ou biotechnologique ainsi que pour les organismes de recherche publics (en France, les EPST) ou parapublics (fondations) qui œuvrent dans ce domaine.
L'intervention des CRO peut se retrouver à toutes phases de la recherche et développement depuis les études précliniques, jusqu'à la commercialisation et la pharmacovigilance en passant par la conduite d'essais cliniques ou l'assistance dans la conduite de travaux de recherche.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_recherche_contractuelle)
- [Site de l'AFCROs](https://www.afcros.com/fr/), une association française de CRO.
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# CSP - Code de la santé publique
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
# CNAF - Caisse nationale des allocations familiales
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers le réseau formé par les 102 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_nationale_des_allocations_familiales)
......@@ -6,5 +6,5 @@ Son rôle est impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appu
# Références
- Site internet [assurance-maladie.ameli.fr](https://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/fonctionnement/organisation/cnam-tete-reseau)
- Présentation sur le site internet de [l'assurance maladie](https://assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/fonctionnement/organisation/cnam-tete-reseau)
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_nationale_de_l%27assurance_maladie)
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# Cnav - Caisse nationale d'assurance vieillesse
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) gère la retraite des salariés, hors secteur agricole et hors fonction publique.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_nationale_d%27assurance_vieillesse)
- Présentation sur le site internet de [l'assurance retraite](https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/qui-sommes-nous/missions-et-organisation.html)
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......@@ -3,7 +3,7 @@
La Dotation annuelle de financement est une dotation forfaitaire rémunérant la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie au titre de l’activité de soins de suite et de réadaptation et/ou de psychiatrie des établissements de santé publics ou des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, dispensés au profit des patients assurés sociaux.
La somme des DAF est retracée par l’objectif de dépenses d’assurance-maladie ([ODAM](ODAM.md)).
La somme des DAF est retracée par l’objectif de dépenses d’assurance-maladie ([ODAM](ONDAM.md)).
Mise en place en même temps que la [T2A](T2A.md) pour les établissements restés hors du champ, elle est calculée a priori et non pas à partir des données de coûts des établissements comme l’était la [DGF](DGF.md).
......
# Dom - Départements d'outre-mer
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Les départements d'outre-mer (Dom) sont des collectivités territoriales, intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine.
Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite « région d'outre-mer » depuis la révision constitutionnelle de 2003.
Les cinq Dom sont :
- la Guadeloupe ;
- la Martinique ;
- la Guyane ;
- La Réunion ;
- Mayotte, depuis avril 2011.
# Références
- [Fiche](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2031) sur le site de l'Insee
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_et_r%C3%A9gion_d%27outre-mer)
# FOIN - Fonction d’occultation des identifiants nominatifs
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
# NIR - Numéro de sécurité sociale
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) est le numéro d'inscription au [RNIPP](RNIPP.md).
Il s'agit d'un identifiant des personnes physiques, nées en France ou nées à l'étranger qui viennent travailler en France, conçu pour rester immuable la vie durant.
Le NIR est notamment utilisé par les organismes d'assurance maladie pour la délivrance des cartes vitales, d'où son appellation commune de numéro de sécurité sociale.
# Références
- [Fiche](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1409) sur le site de l'Insee
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9ro_de_s%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France)
- [Le NIR, un numéro pas comme les autres](https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/004001043.pdf#page=61), chapitre 2 du 20e rapport d'activité de la CNIL, 1999
# ODAM - Objectif des dépenses d’assurance maladie
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
cf [ONDAM](ONDAM.md)
# Références
- [Fiche](https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/financement-des-etablissements-de-sante-glossaire/article/odam-cf-ondam) sur le site internet du ministère
......@@ -14,7 +14,7 @@ Au sein des établissements de santé, des sous objectifs sont fixés pour :
- de leur activité de médecine, chirurgie, obstétrique (ODMCO : objectif des dépenses de [MCO](MCO.md)),
- de leurs missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ([MIGAC](MIGAC.md))
- les activités de soins de suite et de réadaptation, de psychiatrie, et de soins de longue durée :
- l’objectif des dépenses d’assurance maladie ([ODAM](ODAM.md))
- l’objectif des dépenses d’assurance maladie ([ODAM](ONDAM.md))
- l’objectif quantifié national ([OQN](OQN.md))
# Références
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# OPS - Organisme de protection sociale
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
# ORS - Observatoire régional de la santé
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Les observatoires régionaux de la santé (ORS) rassemblent et produisent des données relatives à l’état de santé de la population et à ses déterminants.
# Références
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Observatoire_r%C3%A9gional_de_la_sant%C3%A9)
- Présentation des missions de l'ORS Île-de-France [sur son site](https://www.ors-idf.org/index.php?id=2953#Missions)
# RNIPP - Répertoire national d'identification des personnes physiques
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français, tenu par l'Insee depuis 1946.
Le RNIPP recense l'ensemble des personnes vivantes et décédées, nées en France ou nées à l'étranger et venues travailler en France.
## Contenu
Le RNIPP contient uniquement des informations sur l'état-civil :
- le numéro d'inscription au répertoire ([NIR](NIR.md)) ;
- le nom de famille et parfois le nom d'usage, ou nom marital ;
- les prénoms ;
- le sexe ;
- la date et le lieu de naissance ;
- le numéro de l'acte de naissance ;
- la date et le lieu de décès pour les personnes décédées ;
- le numéro de l'acte de décès pour les personnes décédées.
## Alimentation
Le RNIPP est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques de l'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes à la suite de naissances, décès, reconnaissances, et mentions portées en marge des actes de naissance pour les personnes nées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ([DOM](DOM.md)).
Le RNIPP alimente le Système national de gestion des identifiants ([SNGI](SNGI.md)) géré par la [CNAV](Cnav.md).
Réciproquement, le RNIPP est alimenté par le SNGI pour les personnes nées à l'étranger et venues travailler en France.
## Utilisations
Le RNIPP a plusieurs finalités.
C'est un instrument fondamental de l'état civil en France.
Il permet de lever le doute sur les homonymies, ou de préciser si une personne est en vie ou décédée.
Il est ainsi utilisé par l'administration fiscale et les caisses de retraite pour certifier des états civils.
Il participe à la veille sanitaire.
Depuis la canicule de l'été 2003, l'Insee transmet quotidiennement à [Santé publique France](SpF.md) (anciennement InVs) des informations sur les décès.
Il permet d'élaborer des statistiques démographiques.
# Références
- [Fiche](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1602) sur le site de l'Insee
- [Page wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9pertoire_national_d%27identification_des_personnes_physiques)
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