Commit 7956f9ea authored by Pierre-Alain Jachiet's avatar Pierre-Alain Jachiet
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# Détenus
Lorsque l'on parle de détenus, on considère l'ensemble des individus mis sous écrou.
Il s'agit des individus:
- incarcérés (condamnés ou en détention provisoire)
- en aménagement de peine (semi-liberté, placement à l'extérieur ou sous surveillance électronique) dès lors qu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle rémunérée.
Cette population est rattachée au régime général d'assurance maladie et affiliée auprès du Centre national de la protection sociale des personnes écrouées (CNPE).
## Repérage des détenus
Dans le SNDS, la population des détenus se repère avec la variable `RGM_COD`, lorsque le code de gestion vaut 65 (cf ci-dessous).
On trouve cette variable dans la table prestation (`ER_PRS_F` dans le DCIR ou `NS_PRS_F` dans le DCIRS).
| Code gestion | libellé |
|---|---|
| 10 | Régime général, assurés cotisants et assimilés |
| 11 | Régime général, assurés retraités |
| 12 | Régime général, assurés non cotisant |
| 13 | Invalides de guerre |
| 18 | Adultes handicapés |
| 23 | Fonctionnaires, ouvriers de l'Etat |
| 25 | Etudiants |
| 29 | Agents des collectivités locales |
| 34 | Artistes auteurs |
| 65 | Détenus |
| 86 | Assurés personnels volontaire invalidité parentale |
| 89 | Assurés bénéficiaires de la CMU Couverture Maladie Universelle |
| 90 | Praticiens et auxilliaires médicaux sauf biologistes |
Les codes petits régimes ne sont renseignés que lorsqu'il y a une consommation de soin.
Conséquence : on ne récupère ainsi que les consommants.
::: warning
Certaines années, le code gestion 65 a été maintenu alors même que les bénéficaires n'etaient plus detenus.
On ne peut donc pas utiliser cette méthode pour un dénombrement des detenus.
Les ayants-droits des détenus sont affiliés au régime des détenus.
:::
**Requête SAS pour le repérage des detenus**
```sql
proc sql;
drop table sasdata1.detenus ;
%connectora;
create table sasdata1.detenus as select * from connection to oracle (
select distinct /*t1.ben_nir_psa, t1.ben_rng_gem,*/t2.ben_idt_ano,
ben_sex_cod,
ben_nai_ann
from er_prs_f t1 left join IR_BEN_R t2 on (t1.ben_nir_psa=t2.ben_nir_psa
and t1.ben_rng_gem=t2.ben_rng_gem)
where rgm_cod in (651,652,653,654,655,656,657,658,659)
and RGM_GRG_COD in (1)
AND EXE_SOI_DTD BETWEEN to_date('01012018','DDMMYYYY') AND to_date('31122018','DDMMYYYY')
AND FLX_DIS_DTD BETWEEN to_date('01012018','DDMMYYYY') AND to_date('31032019','DDMMYYYY')
;
disconnect from oracle;
quit;
```
## Unités de soins
Dans le cas des personnes incarcérées (condamnées ou en détention provisoire), les soins sont organisés par l'administration pénitentiaire et dispensés au sein d'une unité de soins:
- d'une unité de soins unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA),
- unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA),
- service médico-psychologique régional (SMPR),
- unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI),
Ces établissements peuvent être repérés dans le SNDS.
### Les unités de consultations et de soins aux detenus (UCSA).
Les consultations qui y sont dispensées font l'objet d'un financement spécifique.
Elles peuvent être repérées dans les table `T_MCOaaFCSTC` à partir de la variable `CONSULT_MIG`, l'UCSA correspond à la modalité 10
```sql
proc sql;
create table detenus_consult as select
count(distinct NIR_ANO_17) as nb_benef,
CASE WHEN EXE_SPE in ('01','22','23') then "med"
WHEN EXE_SPE in ('07','70','77','79') then "GYN"
WHEN EXE_SPE in ('05') then "dermato"
WHEN EXE_SPE in ('08') then "Gastro"
WHEN EXE_SPE in ('11') then "ORL"
WHEN EXE_SPE in ('13') then "pneumo"
WHEN EXE_SPE in ('35') then "nephro"
WHEN EXE_SPE in ('15') then "oph"
WHEN EXE_SPE in ('33','75','17') then "psy"
WHEN EXE_SPE in ('03','47','48') then "cardio"
WHEN EXE_SPE in ('12') then "pediatre"
WHEN EXE_SPE in ('18','36','44','45','19','53','54') then "dentiste" end as spe
from ORAVUE.T_MCO18FCSTC t1 inner join ORAVUE.T_MCO18CSTC t2 on
(t1.ETA_NUM=t2.ETA_NUM AND
T1.SEQ_NUM=t2.SEQ_NUM)
where consult_MIG='10'
AND EXE_SPE in ('01','22','23','15','33','75','17','79','05','08','11','13','07','70','77','35','75','17','03','47','48','12','18','36','44','45','19','53','54')
GROUP BY 2;
quit;
```
### Les unités hospitalières sécurisée interregionale (UHSI)
Ces unités peuvent être repérées à partir des codes d'unités médicales, l'UHSI correspond à l'UM 26.
On peut ainsi déterminer en croisant avec la table des séjours les caractérisques des séjours MCO des détenus.
```sql
/*UHSI*/
Proc sql;
Create table detenu_UHSI as select
count(distinct NIR_ANO_17) as nb_benef,
count(distinct T1.ETA_NUM||t1.RSA_NUM) as nb_sejour,
AUT_TYP1_UM
from ORAVUE.T_MCO18UM T1 left join ORAVUE.T_MCO18C T2
on (T1.ETA_NUM=T2.ETA_NUM and T1.RSA_NUM=T2.RSA_NUM)
where substr(AUT_TYP1_UM,1,2)='26'
group by 3;
quit;
```
### Dans les établissements psychiatriques
Pour chaque région pénitentaire, il existe un Services Médico-Psychologiques Régionaux (SMPR) implanté dans un établissement pénitentiaire et rattaché à un établissement public hospitalier de santé mentale.
Pour les prisons ne disposant pas d’un SMPR, le dispositif de soins psychiatrique implique des personnels soignants issus d’un établissement psychiatrique qui assurent des vacations et sont intégrés dans les UHSA (Unités d’Hospitalisation Spécialement Aménagées), visant à accueillir les détenus ayant besoin de soins en milieu hospitalier.
On peut dans le RIM-P identifier les detenus lorsqu'ils sont hospitalisés (hospitalisation complète ou partielle).
On peut identifier cette activite grâce à la variable `SEC_NUM` dans `T_RIPaaRSA` ou `T_RIPaaR3A`.
modalité à 5 caractères du secteur dans lequel le malade est pris en charge.
Le troisième caractère donne des informations sur le secteur.
- G = secteur de psychiatrie générale
- I = secteur de psychiatrie infanto-juvénile
- P = secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire
- Z = dispositif intersectoriel formalisé
- UMD = Unités Malades Difficiles inter-régionale code du département d’implantation suivi de D00
On peut savoir où a eu lieu le soin grâce à la variabe `ACT_LIEU` dans les tables `T_RIPaaRSA` ou `T_RIPaaR3A`.
Le code `L06` correspond au milieu pénitentier.
Ces soins peuvent être dispensés avec ou sans consentements.
On peut avoir cette information à partir de la variable `MOD_SOI`.
Les soins sans consentement correspondent à la modalité `6 - Soins psychiatriques aux détenus (article D. 398 du code de procédure pénale)` lorsqu'il s'agit de patients detenus.
## En général ...
De manière générale dans le PMSI, la variable `COD_ GES` qui indique le code du regime du patient n'est pas toujours bien renseignée.
Pour cibler les personnes détenus notamment dans le MCO, il vaut mieux partir de la variable `VALO` contenue dans la table `VALO` ou `VALO_ACE`.
Les détenus correspondent à la modalité 5 dans la table `VALO` et 3 dans la table `VALO_ACE`.
## Les détenus et la cartographie des pathologies.
La cartographie des pathologies permet de répérer à partir d'algorithmes médicaux les pathologies des bénéficaires du RG et des sections locales mutualistes (fiche cartographie des pathologies).
Les détenus sont affiliés au régime général, ils sont donc bien présent dans le cartographie des pathologies.
Toutefois le recueil des médicaments dispensés dans les UCSA aux détenus ne donne lieu à la production d'un fichier supplémentaire que depuis le 1 janvier 2016, ce fichier est alimenté à la fin de l'année.
Concernant les médicaments, une partie de ces derniers font l'objet d'une commande dans les officines de ville et se retrouve sur le bénéficiaire.
::: tip Crédits
Cette fiche a été initialement rédigée par Céline Leroy, ARS Normandie
:::
......@@ -15,4 +15,4 @@ L'analyse de la précarité peut se faire par le repèrage de différents public
Voici les liens vers les fiches correspondantes:
- [CMU Complémentaire](cmu_c.md)
- [L'aide médicale d'Etat](aide_medicale_etat.md)
- [L'aide médicale d'Etat](aide_medicale_etat.md)
\ No newline at end of file
......@@ -4,7 +4,7 @@
## Notions préalables sur les organismes de liquidation / d’affiliation
On note SLM la Section Locale Mutualiste, c’est-à-dire une Mutuelle complémentaire qui propose à ses adhérents affiliés au régime général, un service de gestion de la part obligatoire remboursée par la sécurité sociale.
On note SLM la Section Locale Mutualiste, c’est-à-dire une mutuelle complémentaire qui propose à ses adhérents affiliés au régime général, un service de gestion de la part obligatoire remboursée par la sécurité sociale.
Elle est l’unique interlocuteur et rembourse à son adhérent la part obligatoire sécurité sociale et la part mutuelle complémentaire.
Les variables ORG_CLE_NEW (Code de l'organisme de liquidation) et ORG_AFF_BEN (Code de l'organisme d'affiliation) sont décomposées en 4 parties :
......@@ -18,17 +18,15 @@ Les variables ORG_CLE_NEW (Code de l'organisme de liquidation) et ORG_AFF_BEN (C
![schema SLM](../files/Cnam/Images_cnam/schema_slm.png)
### Organisme de liquidation du bénéficiaire
**Organisme qui saisit les remboursements** des bénéficiaires, qui lui sont affiliés, mais aussi, éventuellement, des bénéficiaires affiliés dans d’autres organismes (c’est la subsistance).
**Organisme qui saisit les remboursements** des bénéficiaires qui lui sont affiliés, mais aussi éventuellement des bénéficiaires affiliés dans d’autres organismes (c’est la subsistance).
Exemple de cas de subsistance :
* pour les caisses des DOM (hors Guadeloupe) qui liquident les remboursements des bénéficiaires salariés de la MSA,
* pour les prestations de cures thermales liquidées sur le lieu d’implantation de l’établissement pour n’importe quelle affiliation du bénéficiaire,
* et pour les SLM infogérées pour lesquelles des caisses avec un numéro de liquidation « fictif » liquident pour les bénéficiaires de ces SLM, en France entière.
Cette notion de liquidation à un moment donné n’est pas exhaustive par rapport aux dépenses de l’organisme.
*Par exemple la CPAM des Pyrénées Orientales (661) saisit les remboursements du bénéficiaire affilié chez elle car résidant dans le département 66.*
......@@ -51,7 +49,7 @@ Cette notion est exhaustive en termes de dépense de l’organisme in fine.
Mutuelle qui gère la part obligatoire du Régime Général, financière et administrative, à la place de la CPAM d’affiliation xxx du bénéficiaire [organisme de liquidation et d’affiliation en 01M] ; en général elle assure aussi la gestion de la part mutuelle complémentaire du bénéficiaire.
*Remarque : cette SLM classique adresse au SNDS des données en norme NOEMIE 303.*
*Remarque : cette SLM classique adresse au SNDS des données en norme NOEMIE 303.*
Par exemple, la MGEN - mutuelle générale de l’éducation nationale NUM 501 et 506 - propose au personnel de l’Education nationale de gérer la part administrative et financière de leurs remboursements de soins pour la part obligatoire de la sécurité sociale, en même temps que le remboursement de la mutuelle complémentaire MGEN qu’ils ont souscrite.
......@@ -93,11 +91,16 @@ Lorsque la SLM intègre le RG elle n’est plus comptabilisée comme une SLM et
|Organisme de liquidation|**01C**xxx000|01C751000|
|Organisme d'affiliation|**01C**xxxUGE* |01C751000|
*Attention ! Il n’y a pas de code organisme d’affiliation en ‘01CXXX000’ ; les 3 dernières composantes sont les centres de gestion UGE des CPAM.
::: warning Attention
Il n’y a pas de code organisme d’affiliation en `01CXXX000` ; les 3 dernières composantes sont les centres de gestion UGE des CPAM.
:::
**Un tableau de suivi des codifications des SLM est disponible dans le portail SNDS dans le répertoire : Dossiers Publics/Documentation SNIIRAM-SNDS/Offre de service/Suivi des chargements_SLM dans SNIIRAM.xls**
:::tip
Un tableau de suivi des codifications des SLM est disponible
- dans le portail SNDS, au chemin: `Dossiers Publics/Documentation SNIIRAM-SNDS/Offre de service/Suivi des chargements_SLM dans SNIIRAM.xls`
- en [téléchargement ici](../files/Cnam/2019-10-14_Codification-SLM-SNIIRAM_MPL-2.0.xls), éventuellement moins à jour
:::
## Références
......
This diff is collapsed.
# AME - Aide médicale de l'État
!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France.
Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
L'AME n'est pas applicable à Mayotte.
# Références
- [Site internet de l'Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame)
\ No newline at end of file
# CMU-C - Couverture maladie universelle complémentaire
!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une couverture maladie complémentaire gratuite destinée à faciliter l'accès aux soins des personnes disposant de faibles ressources et résidant en France de façon stable et régulière.
Elle n'est pas applicable à Mayotte.
À partir du 1er novembre 2019, elle sera remplacée par la Complémentaire santé solidaire
# Références
- [Site internet de l'Assurance maladie](https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/cmu-complementaire)
\ No newline at end of file
# SSa - Service de santé des arméees
# SSA - Service de santé des arméees
<!-- SPDX-License-Identifier: MPL-2.0 -->
......@@ -18,7 +18,7 @@ La principale limite de la pseudonymisation est qu'il reste techniquement possib
Ainsi, toute séquence temporelle de positions géographiques constitue rapidement une trace unique, que ce soit une succession de visites dans des établissements de santé ou une série de paiements bancaires.
Il est alors facile de réidentifier un individu, du moins en théorie puisque c'est interdit, pour peu que l'on connaisse des informations le concernant.
Il est également possible de réidentifier un ensemble d'individus pour lesquels on possèderai des positions GPS issues de téléphones mobiles.
Il est également possible de réidentifier un ensemble d'individus pour lesquels on possèderait des positions GPS issues de téléphones mobiles.
# Références
......
......@@ -19,6 +19,14 @@ Cette diversité d'indicateurs peut être difficile à retrouver, d'autant qu'il
Afin de valoriser les productions de nombreux départements statistiques, une phase de concertation a débouché sur le recensement de près de 20,000 indicateurs de santé.
## Améliorer la qualité des données
L'application offre une fonctionnalité d'édition contrôlée par une clef d'identification qu'il convient de demander via le formulaire de contact de l'application.
Si vous souhaitez corriger une coquille, compléter une information ou mettre à jour des instructions pour retrouver l'indicateur sur le site du producteur, nous serions ravis de recevoir votre aide.
![Correction](../files/DREES/2019-11_demo_correction indicateurs_MPL-2.0.gif)
## Producteurs d'indicateurs
La carthographie des indicateurs de santé a été développé à la DREES, grâce aux contributions des producteurs d'indicateurs suivant :
......
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