Commit 04473717 authored by Pierre-Alain Jachiet's avatar Pierre-Alain Jachiet
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......@@ -28,8 +28,8 @@ const Header: FunctionComponent<Props> = () => {
</Nav>
<Nav>
<Nav.Link href="/">Accueil</Nav.Link>
<Nav.Link href="/explore">Connexion</Nav.Link>
<NavDropdown title="Tableaux de bord" id="basic-nav-dropdown">
<NavDropdown title="Accès rapide" id="basic-nav-dropdown">
<NavDropdown.Item href="/dashboard">Explications de l'accès rapide</NavDropdown.Item>
{
Array.from(dashboardConfigs).map(([slug, config]) => {
return (
......@@ -40,8 +40,13 @@ const Header: FunctionComponent<Props> = () => {
})
}
</NavDropdown>
<Nav.Link href="/context">Histoire</Nav.Link>
<Nav.Link href="/presentation">Objectifs</Nav.Link>
<Nav.Link href="/explore">Connexion</Nav.Link>
<NavDropdown title="Explications" id="basic-nav-dropdown">
<NavDropdown.Item href="/context">Contexte sur Transparence-Santé</NavDropdown.Item >
<NavDropdown.Item href="/presentation">Objectifs de EurosForDocs</NavDropdown.Item >
<NavDropdown.Item href="/warning">Avertissements</NavDropdown.Item >
<NavDropdown.Item href="/legal">Données personnelles collectées</NavDropdown.Item >
</NavDropdown>
<Nav.Link href="/data">Données</Nav.Link>
<Nav.Link href="/contributing">Contribuer</Nav.Link>
</Nav>
......
......@@ -5,7 +5,7 @@ export class Filter {
}
}
export const ALL_SLUGS = ['entreprise_declarante', 'professionnel_beneficiaire', 'structure_beneficiaire'];
export const ALL_SLUGS = ['entreprise_declarante', 'professionnel_beneficiaire', 'structure_beneficiaire', 'annuaire_professionnels'];
export type DashboardSlug = typeof ALL_SLUGS[number];
export function parseSlug(maybeSlug: unknown): DashboardSlug | undefined {
......@@ -50,9 +50,18 @@ dashboardConfigs.set('professionnel_beneficiaire',
dashboardConfigs.set('structure_beneficiaire',
new DashboardConfig(
'structure_beneficiaire',
'dd4d8702-c473-4baa-abe9-60830c92950b',
229,
'Vision par Structure bénéficiaire',
'structure_beneficiaire',
'dd4d8702-c473-4baa-abe9-60830c92950b',
229,
'Vision par Structure bénéficiaire',
[]
));
dashboardConfigs.set('annuaire_professionnels',
new DashboardConfig(
'annuaire_professionnels',
'768c0597-bea8-40e1-84f8-bb9252256b89',
4,
'Annuaire des professionels de santé',
[]
));
......@@ -5,11 +5,11 @@ const pageText = `
## La transparence, pour éviter un nouveau Médiator
En 2010, le scandale du [Mediator](https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_du_Mediator) éclate.
Faisant suite à une série de crises sanitaires, il révèle des _failles majeures_ dans toute la chaîne de sécurité des médicaments.
Faisant suite à une série de crises sanitaires, il révèle des _failles majeures*_ dans toute la chaîne de sécurité des médicaments.
La _corruption de l'expertise sanitaire_ par le lobby pharmaceutique apparaît comme une cause récurrente de ces dysfonctionnements.
La _corruption de l'expertise sanitaire*_ par le lobby pharmaceutique apparaît comme une cause récurrente de ces dysfonctionnements.
Le 29 décembre 2011, la _loi post-Médiator_, dite Bertrand, est promulguée.
Le 29 décembre 2011, la _loi post-Médiator*_, dite Bertrand, est promulguée.
Pour lutter contre les conflits d'intérêts, sa disposition phare est de rendre transparents les liens entre industriels et professionnels de santé. Désormais, les entreprises devront déclarer le détail des dons, subventions et contrats sur un site internet public.
......@@ -34,12 +34,12 @@ Le 26 juin 2014, 4 ans après le scandale du Médiator, la base de données Tran
</ul>
</div>
## Une transparence limie
## Les problèmes de Transparence-San
Depuis 2014, la base Transparence-Santé est alimentée tous les 6 mois par les industriels.
Ces données détaillées *pourraient* être "un puissant outil d'assainissement des pratiques des entreprises" ([Rapport de la cour des comptes, p65](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf#page=65)).
Ces données détaillées *pourraient* être "un puissant outil d'assainissement des pratiques des entreprises" ([Rapport de la cour des comptes de 2016, p65](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf#page=65)).
Malheureusement, la transparence escomptée est limitée dans les faits :
Malheureusement, la transparence escomptée est limitée en pratique :
1. Le [moteur de recherche public](https://www.transparence.sante.gouv.fr/flow/interrogationAvancee?execution=e2s1) est **difficile d'emploi**.
......@@ -49,23 +49,30 @@ Malheureusement, la transparence escomptée est limitée dans les faits :
Il est impossible d'avoir une vision d'ensemble des déclarations d'une entreprise ou concernant un professionnel.
Comme le résume le syndicat des entreprises pharmaceutiques, "de la pédagogie mais également des améliorations du site sont aujourd’hui indispensables pour permettre à la transparence d’atteindre pleinement ses objectifs." (voir la note _Citation du LEEM_).
La [cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf#page=65) pointe le problème,
qui est également [reconnu par le syndicat des entreprises pharmaceutiques](https://www.vrai-faux.leem.org/post/167273340191/non-les-nouvelles-r%C3%A8gles-de-transparence-ne),
"de la pédagogie mais également des améliorations du site sont aujourd’hui indispensables pour permettre à la transparence d’atteindre pleinement ses objectifs."
1. Les déclarations sont de **mauvaise qualité**.
Les déclarations transmises par les industriels sont hétérogènes et incomplètes.
Il semble que les fichiers soient ingérés dans la base sans vérification technique ni harmonisation.
Les professionnels de santé sont souvent mal identifiés par leur n° RPPS (voir la note _RPPS_), et donc introuvables.
Les organisations sont encore plus mal identifiées par leur n° SIRET/SIREN. Sanofi, premier déclarant dans Transparence-Santé ne les renseigne **jamais**.
Les professionnels de santé sont souvent mal identifiés par leur [n° RPPS](https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/rpps/rpps), et donc introuvables.
Les organisations sont encore plus mal identifiées par leur n° SIRET/SIREN.
Sanofi, premier déclarant dans Transparence-Santé ne les renseigne jamais !
Cette médiocrité des données brouille les pistes à tous les niveaux.
1. Les déclarations ne sont **pas contrôlées**, donc douteuses.
Les déclarations des entreprises ne sont pas certifiées par des organismes public ou d'audit indépendants.
En cas de déclaration volontairement irrégulière, une entreprise encourt 45 000 € d'amende (voir la note _Amende_),
une somme négligeable au vu des dépenses engagées.
En cas de déclaration irrégulière, une entreprise [encourt 45 000 € d'amende](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000025053642).
Cette somme est négligeable au vu des dépenses engagées.
L'écriture de la loi rend cette condamnation impossible en pratique,
car il faudrait démontrer que l'erreur est volontaire (*"… omettre **sciemment** de rendre publics…"*).
Il faudrait que ces déclarations soient certifiées par des organismes public ou d'audit indépendants, ou a grand minima contrôlées par un organisme ayant un réel pouvoir de sanction, par exemple l'interdiction de réaliser les activités mal déclarées.
1. De nombreuses **informations sont tenues secrètes**.
......@@ -79,22 +86,17 @@ Malheureusement, la transparence escomptée est limitée dans les faits :
Dorénavant, les industriels doivent publier le montant des rémunérations, et identifier les bénéficiaires finaux des avantages.
Cependant de nombreux contrats n'ont toujours pas de montant déclaré.
Le format des déclaration ne permet pas de déclarer les bénéficiaires finaux, et les industriels utilisent cette faille pour brouiller les pistes avec des organisations intermédiaires écrans (cf ci-dessous).
L'objet des contrats reste lui toujours protégé par la loi, ce qui renforce les suspicions de corruption au lieu de rétablir la confiance.
<div class="ts-notes"> <strong>Notes :</strong>
<ul>
<li>
<strong>Citation du LEEM :</strong>
Citation du LEEM (syndicat de l'industrie pharmaceutique), en <a href="http://www.vrai-faux.leem.org/post/167273340191/publi%C3%A9-dans-le-canard-encha%C3%AEn%C3%A9-le-8-novembre-2017">réponse</a> au <a href="https://www.slideshare.net/Market_iT/le-canard-enchain-20171108-des-labos-soignant-lthique"><i>Canard enchaîné</i></a> : "<strong>Oui, la lisibilité de la base transparence mériterait d’être améliorée.</strong> La limite de la transparence aujourd’hui réside dans la complexité du dispositif mis en place, qui le rend difficilement lisible par le public. Des chiffres sont publiés sur la base transparence, mais les outils nécessaires pour les comprendre sont insuffisants voire inexistants. De la pédagogie mais également des améliorations du site sont aujourd’hui indispensables pour permettre à la transparence d’atteindre pleinement ses objectifs."
</li>
<li>
<strong>RPPS :</strong>
Le répertoire partagé des professionnels de santé (<a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/rpps">RPPS</a>) est le fichier de référence des professionnels de santé. Le n° RPPS est un identifiant unique.
</li>
<li>
<strong>Amende :</strong>
Loi Bertrand, TITRE Ier : TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS, Chapitre III : Sanctions pénales (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7C5FE4786F2112680B0A4B6BD69AE001.tpdila09v_1?idArticle=JORFARTI000025053642&cidTexte=JORFTEXT000025053440&dateTexte=29990101">lien</a>).
</li>
<strong>Citation du LEEM </strong>
(syndicat de l'industrie pharmaceutique), en <a href="http://www.vrai-faux.leem.org/post/167273340191/publi%C3%A9-dans-le-canard-encha%C3%AEn%C3%A9-le-8-novembre-2017">réponse</a> au <a href="https://www.slideshare.net/Market_iT/le-canard-enchain-20171108-des-labos-soignant-lthique"><i>Canard enchaîné</i></a> : "<strong>Oui, la lisibilité de la base transparence mériterait d’être améliorée.</strong> La limite de la transparence aujourd’hui réside dans la complexité du dispositif mis en place, qui le rend difficilement lisible par le public. Des chiffres sont publiés sur la base transparence, mais les outils nécessaires pour les comprendre sont insuffisants voire inexistants. De la pédagogie mais également des améliorations du site sont aujourd’hui indispensables pour permettre à la transparence d’atteindre pleinement ses objectifs."
</li>
<li>
<strong>Article du CNOM sur le décret :</strong>
Article du CNOM du 23.05.2013, "Décret sur la publication des liens d’intérêt et la transparence : nous sommes très loin du compte" (<a href="https://www.conseil-national.medecin.fr/article/decret-sur-la-publication-des-liens-d%E2%80%99interet-et-la-transparence-nous-sommes-tres-loin-du-compte-1325">lien</a>)
......@@ -105,44 +107,33 @@ Malheureusement, la transparence escomptée est limitée dans les faits :
## Des organes de contrôle impuissants
Avant de signer certaines conventions, les industriels doivent consulter l'Ordre des médecins.
L'Ordre émet alors un avis, qui n'a cependant **pas de pouvoir contraignant** (voir la note sur l'_article du CNOM_).
En lisant le rapport de la Cour des comptes de mars 2016, on apprend par ailleurs que : (voir la note sur le _rapport de la Cour des comptes, page 62_)
- les avis du CNOM concernant les conventions d'honoraires étaient massivement négatifs en 2015 (71%) ;
- certains industriels refusent de soumettre des contrats à l'avis de l'ordre.
La DGCCRF a indépendamment lancé une série d'enquêtes, qui n'ont quasiment jamais abouties.
Ces enquêtes ont notamment été entravées par des écrans placés entre les industriels et les bénéficiaires finaux (voir la note sur le _rapport de la Cour des comptes, page 32_), selon trois stratégies :
Ces enquêtes ont notamment été entravées par des [écrans placés entre les industriels et les bénéficiaires finaux](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf#page=32), selon trois stratégies :
- des subventions sont versées à des associations de médecins ;
- les événements à destination des médecins sont organisés par des entreprises prestataires ;
- des filiales étrangères prennent en charge certaines dépenses lors des congrès.
Cette [interview](https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Humanisme-deontologie/conflits-interets-professionnels-de-sante-laboratoires) datant de 2016 du président du Conseil National de l’Ordre des Médecins est un bon résumé de la situation.
Avant de signer certaines conventions, les industriels doivent les déclarer aux ordres professionnels pour avis.
Cet avis n'avait pas de pas de pouvoir contraignant jusqu'au 1er octobre 2020.
Depuis cette date, au-delà de certains montant, les conventions doivent autorisées, c'est-à dire l'avis devient contraignant.
En lisant le rapport de la [Cour des comptes de mars 2016](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf#page=62), on apprend cependant que :
- les avis du CNOM concernant les conventions d'honoraires étaient massivement négatifs en 2015 (71%) ;
- certains industriels refusent de soumettre des contrats à l'avis de l'ordre.
On attend donc de voir l'évaluation du nouveau dispositif mis en place, pour l'instant de façon assez opaque.
Une explication est disponible sur le site de l'[ordre des pharmaciens](http://www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/Assurer-la-defense-de-l-honneur-et-de-l-independance/Dispositif-anti-cadeaux),
mais la [plateforme officielle](https://eps.sante.gouv.fr/) ne fournit aucune information avant d'avoir pu créer un compte.
Cette [interview](https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Humanisme-deontologie/conflits-interets-professionnels-de-sante-laboratoires) datant de 2016 du président du Conseil National de l’Ordre des Médecins reste un bon résumé de la situation.
<div class="ts-notes"> <strong>Notes :</strong>
<ul>
<li>
<strong>Article du CNOM :</strong>
Article du CNOM du 04.10.2011, soit avant la promulgation de la loi Bertrand. "Conflits d’intérêts : pour restaurer la confiance l’Ordre préconise des mesures réglementaires et législatives" (<a href="https://www.conseil-national.medecin.fr/article/conflits-d%E2%80%99interets-pour-restaurer-la-confiance-l%E2%80%99ordre-preconise-des-mesures-reglementaires-et-legi-1114">lien</a>).
</li>
<li>
<strong>Rapport de la Cour des comptes, page 62 :</strong>
Rapport de la Cour des comptes de mars 2016, "La prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire". (<a href="https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf#page=62">page 62</a>)
</li>
<li>
<strong>Rapport de la Cour des comptes, page 32 :</strong>
Rapport de la Cour des comptes de mars 2016, "La prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire". (<a href="https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf#page=32">page 32</a>)
</li>
</ul>
</div>
`;
function ContextPage() {
return (
<ContentPage title="Histoire de la base Transparence-Santé" content={pageText} path="/context"></ContentPage>
<ContentPage title="Contexte sur la base Transparence-Santé" content={pageText} path="/context"></ContentPage>
);
}
......
......@@ -5,12 +5,13 @@ const pageText = `
<i class="fab fa-connectdevelop fa-fw" style="color:DarkBlue"></i>
EurosForDocs est une **association**, ouverte à toute bonne volonté.
<i class="fab fa-connectdevelop fa-fw" style="color:DarkBlue"></i>
Nous avons les besoins suivant pour enrichir et compléter l'équipe :
<i class="fab fa-angellist fa-fw" style="color:Green"></i>
Toutes vos remarques ou idées, tous vos encouragements ou contacts sont les bienvenus !
- <i class="fas fa-edit fa-fw"></i>
**Rédaction** du site anglais eurosfordocs.eu pour mettre en avant nos projets européens
## Vous impliquer
Nous avons les besoins suivant pour enrichir et compléter l'équipe :
- <i class="fas fa-bullhorn fa-fw"></i>
**Communication** sur les réseaux sociaux, pour nous développer sur Facebook et LinkedIn
......@@ -26,7 +27,6 @@ Nous avons les besoins suivant pour enrichir et compléter l'équipe :
- <i class="fas fa-balance-scale fa-fw"></i>
**Compétences juridiques**, pour analyser les législations et développer notre plaidoyer
- <i class="fas fa-capsules fa-fw"></i>
Développement d'un projet sur le **versant illégal** des stratégies d'influences des industriels de santé
......@@ -37,6 +37,7 @@ Développement d'un projet sur le **versant illégal** des stratégies d'influen
Nos membres sont actuellement à Berlin, Paris, Tours et Rennes.
Nous nous réunissons toutes les semaines par visio-conférence.
## Un projet libre
<i class="fab fa-osi fa-fw"></i>
EurosForDocs est un projet [libre](https://gitlab.com/eurosfordocs/transparence-sante).
Le code est publié sous _licence GNU AGPLv3_, qui garantit à quiconque la liberté de le réutiliser.
......@@ -47,8 +48,8 @@ Vous avez le droit de réutiliser, étudier, dupliquer et modifier le code sourc
Voir la liste des [contributeurs au code source](https://gitlab.com/eurosfordocs/transparence-sante/-/graphs/master).
<i class="fab fa-angellist fa-fw" style="color:Green"></i>
Toutes vos remarques ou idées, tous vos encouragements ou contacts sont les bienvenus !
## Soutien financier
<i class="fas fa-euro-sign fa-fw" style="color:Gold"></i>
Vous pouvez également financer le projet via ce [collectif ouvert](https://opencollective.com/eurosfordocs).
......
import React from "react";
import ContentPage from "../components/content_page";
const pageText = `
Des **tableaux simplifiés** sont accessibles sans connexion pour chercher dans EurosForDocs, après avoir lu les [avertissements](/explore#restriction-d-usage).
<p style="text-align:center;">
<a class="btn btn-success btn-large" href="/dashboard/entreprise_declarante" style="padding:15px 30px; margin:10px;">
Recherche par entreprise déclarante
</a>
<a class="btn btn-success btn-large" href="/dashboard/professionnel_beneficiaire" style="padding:15px 30px; margin:10px;">
Recherche par professionnel bénéficiaire
</a>
<a class="btn btn-success btn-large" href="/dashboard/structure_beneficiaire" style="padding:15px 30px; margin:10px;">
Recherche par structure bénéficiaire
</a>
</p>
Un **annuaire des professionels de santé** est également accessible sans connexion, permettant de retrouver leur numéro RPPS.
<p style="text-align:center;">
<a class="btn btn-success btn-large" href="/dashboard/annuaire_professionnels" style="padding:15px 30px; margin:10px;">
Annuaire des professionnels de santé
</a>
</p>
Les **fonctionnalités avancées** nécessitent de se connecter à la plateforme.
<p style="text-align:center;">
<a class="btn btn-success btn-large" href="/explore" style="padding:15px 30px; margin:10px;">
Fonctionnalités avancées
</a>
</p>
`;
function ContextPage() {
return (
<ContentPage title="Accès rapide" content={pageText} path="/dashboard"></ContentPage>
);
}
export default ContextPage;
......@@ -2,8 +2,6 @@ import React from "react";
import ContentPage from "../components/content_page";
const pageText = `
## Données
<p style="text-align:center;">
<img
src="/images/base_transparence_sante.png"
......@@ -12,21 +10,178 @@ const pageText = `
/>
</p>
## Données sources
Plusieurs sources de données sont téléchargées et exploitées.
#### Transparence Santé
### Fichiers sources
Les entreprises déclarent chaque semestre les conventions, avantages et rémunérations :
- Les déclarations correspondant au 1er semestre doivent être transmises au plus tard le 1er septembre.
- Les déclarations correspondant au 2ème semestre doivent être transmises au plus tard le 1er mars de l'année suivante.
À noter que le système permet aussi de déclarer et de faire des corrections au fil de l'eau.
L'archive de données publiées sur le site [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/transparence-sante-1/) comprend 4 fichiers csv :
Les déclarations sont ensuite traitées et vérifiées, avant d'être intégrées dans Transparence Santé.
Certaines déclarations sont rejetées en erreur (de [façon laxiste](http://localhost:4000/context#les-probl-mes-de-transparence-sant-)),
ce qui nécessite une correction. In fine, toutes les déclarations doivent être mises en ligne au plus tard le 1er octobre pour le premier semestre, et 1er avril de l'année suivante pour le second semestre.
- un annuaire des entreprises ayant effectué une déclaration
Chaque nuit, une archive reprenant les données de la base est publiée sur le site [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/transparence-sante-1/).
Cette archive comprend 4 tables de données au format csv :
- un annuaire des **entreprises** ayant effectué une déclaration
- 3 fichiers de déclarations :
- **conventions** qui liste les contrats
- **rémunérations** versées en contrepartie d'une prestation
- **avantages** qui liste les cadeaux offerts sans contrepartie
L'[annuaire santé](https://annuaire.sante.fr/) (RPPS) est également téléchargé.
Il servira à obtenir des informations fiables sur les bénéficiaires physiques déclarées par les entreprises.
### Fichiers nettoyés
#### Regroupement des entreprises
Certaines filiales d'un même groupe déclarent séparément dans Transparence-Santé, ce qui complexifie les analyses.
Nous utilisons un [tableur collaboratif](https://docs.google.com/spreadsheets/d/1TutKp_r3MCTgJXDHKKiZG7-ItdZ2OKqg0CFd-L4ek1E/edit#gid=1798640302)
pour indiquer les [regroupements de filiales au sein d'un groupe](https://docs.google.com/spreadsheets/d/1TutKp_r3MCTgJXDHKKiZG7-ItdZ2OKqg0CFd-L4ek1E/edit#gid=546061680).
#### Annuaire santé
L'[annuaire santé](https://annuaire.sante.fr/) (RPPS) est également téléchargé et nettoyé (essentiellement pour supprimer les doublons).
Il permet d'obtenir des informations fiables sur les professionnels bénéficiaires, mais n'est pas utilisé autrement dans EurosForDocs.
## Nettoyage des données
Chaque nuit, EurosForDocs réalise un nettoyage des données.
Le code informatique utilisé est disponible sur <a href="https://gitlab.com/eurosfordocs/transparence-sante">Gitlab</a>.
Nous en détaillons les principales fonctions ci-dessous.
#### Un identifiant unique par déclaration
Un identifiant unique de déclaration est créé en combinant l'identifiant de l'entreprise déclarante, l'identifiant de ligne de déclaration, et la catégorie de déclaration.
Cet identifiant est utilisé pour les traitements ultérieurs, et pour supprimer les quelques déclarations en doublon dans la base Transparence Santé.
#### Mise en correspondance des conventions avec les avantages et rémunérations liés
Les déclarations de rémunérations et d'avantages ont un champ permettant d'indiquer le numéro d'une convention à laquelle ils sont liés.
Le remplissage de ce champ est obligatoire pour les rémunérations, et facultatif pour les avantages. Ce qui correspond au fait que toute rémunération doit se faire dans le cadre d'un contrat, tandis qu'un avantage peut être offert sans cadre contractuel.
Une convention peut ainsi être associée à 0, 1 ou plusieurs rémunérations et avantages.
Par exemple, si un médecin est payé pour présenter à un congrès, l'industriel pourra déclarer
- une convention ;
- une rémunération ;
- un avantage pour le transport ;
- un ou plusieurs avantages pour l'hospitalité (nuit d'hôtel, repas) ;
- un avantage pour l'inscription au congrès.
Toute les rémunérations et avantages indiquent le montant correspondant.
Tandis que la conventions **peut également avoir un montant**, qui reprend le total des rémunérations et avantages liés.
Ce point est une **difficulté majeure dans l'utilisation de la base Transparence-Santé source**, qui empêche _a priori_ de sommer les montants des conventions avec ceux des rémunérations et avantages, au **risque de compter certains montants deux fois**.
Pour **résoudre ce problème** et faciliter l'usage des données, EurosForDocs met en correspondance les conventions avec les rémunérations et avantages liés.
- 4 nouvelles colonnes indiquent pour chaque convention le nombre et le montant des rémunérations et avantage liés.
- On soustrait au montant de la convention, le montant des avantages et rémunérations liées (avec un résultat minimum à zéro).
- Le montant déclaré initialement dans la convention est sauvegardé dans une autre colonne.
#### Contrats sans montant
A contrario, certaines conventions ont un montant déclaré nul (ou vide), sans que l'on ne retrouve de rémunération ni d'avantages liés.
On ne peut donc pas connaître le montant de ces conventions, alors qu'il est obligatoire depuis 2017 de déclarer les rémunérations liées aux conventions
(cf fin de la partie sur la [qualité des données](http://localhost:4000/context#les-probl-mes-de-transparence-sant-));
et rien ne justifie qu'une entreprise déclare des conventions sans montant - fut-il prévisionnel.
Ces conventions sont indentifiées par la valeur "True" dans la colonne indicatrice "montant_masque", et permettent de calculer un nombre de contrat sans montant traçable.
À noter que pour les avantages, le numéro de convention lié n'est pas vérifié et pointe souvent sur une convention inexistante.
Ainsi, pour une parties des conventions sans montant traçable, un avantage lié a bien été déclaré.
Ce problème technique n'existe (presque) pas pour les rémunérations, car le numéro de convention est vérifié avant intégration dans Transparence-Santé.
#### Regroupement des entreprises
Les filiales des entreprises d'un même groupe sont regroupées sous un même nom pour faciliter la recherche (cf fichier décrit plus haut).
Une colonne "entreprise déclarante" est créée, avec le nom du groupe, ou le nom d'origine si elle n'a pas été regroupée.
#### Catégorisation des déclarations
La base Transparence Santé ne contient pas de catégorisation des déclarations, ce qui empêche de nombreuses analyses.
EurosForDocs cherche à recréer de telles catégories en s'appuyant sur le champ "détail" des déclarations.
Ce travail a été réalisé pour les avantages, mais sans vraiment le finaliser et sans relecture qualitative.
Il n'a pas (encore) été réalisé sur les conventions, par manque de temps. Pour les rémunérations il suffira de s'appuyer sur le liens avec les conventions.
##### Nomenclature des catégories
La nomenclature de catégories utilisée s'appuie sur la nomenclature du [code de déclaration de l'EFPIA](https://www.efpia.eu/relationships-code/disclosure-of-payments-to-hcps/).
Nous avons ajouté des catégories correspondantes à des liens déclarés en France, mais exclu de ce code d'autorégulation (au rabais) de l'industrie.
Nous avons également ajouté des sous-catégories plus fines, en fonction de ce qui était observé dans les données.
Au final nous obtenons cet arbre de catégorie ([code source](https://gitlab.com/eurosfordocs/transparence-sante/-/blob/master/src/constants/ontology.py)),
avec une étoile "*" devant les catégories existantes dans le code EFPIA.
<pre>
* Lien d'intérêt
├── * Dons et Subventions
│ ├── Dons
│ │ ├── Dons de sommes d'argent
│ │ └── Don en nature
│ └── Subventions
├── * Contribution au coût d'événements promotionnels, scientifique ou professionnel
│ ├── * Mécénat
│ ├── * Frais d'inscriptions
│ └── * Transport et Hospitalité
│ ├── Transport
│ └── Hospitalité
│ ├── Hébergement
│ └── Restauration
├── * Service et Conseil
│ ├── * Honoraires
│ └── * Dépenses liées
├── * Recherche et Développement
├── Repas et Boissons en dehors d'un événement
├── Cadeaux
├── Formation
└── Sans classe
├── Vide, Autre
└── Association à une catégorie non réussie
</pre>
L'association des avantages aux catégories se fait en s'appuyant sur une [liste de mots clés](https://gitlab.com/eurosfordocs/transparence-sante/-/blob/master/src/specific/map_to_ontology.py),
puis par des stratégies de distance textuelles.
Sont restitués 2 niveaux de catégories :
- la catégorie la plus fine ainsi identifiée,
- la catégorie parente (ou ancètre) la plus large (1er niveau dans l'arbre).
#### Nettoyages de forme
D'autres petits nettoyages de forme sont réalisés
- Les noms et prénoms des professionnels bénéficiaires sont harmonisés
- suppression des caractères spéciaux, dont tirets, accents et espaces inutiles
- harmonisation de la casse : nom en majuscule, prénom avec la première lettre de chaque mot en majuscule
- création d'un champ combiné "NOM Prénom"
- Les noms des structures bénéficiaires sont harmonisés de façon similaire
- Les dates invalides ou aberrantes sont corrigées
- Le détail des avantages et convention est harmonisé : suppression des caractères spéciaux, harmonisation des valeurs manquantes
- Des champs combinés sont créés pour
- les adresses
- le détail des conventions, auquel on ajoute le détail des événéments liés
- De nombreuses colonnes sont renommées, et uniformisées entre les conventions, avantages et rémunérations, de façon à pouvoir combiner toutes les déclarations en une table.
<div class="ts-notes">
<strong>Note :</strong> Les identifiants des bénéficiaires ne sont pas corrigés, ni l'orthographe et les variants d'écriture des noms.
</div>
## Fichiers nettoyés
Les fichiers nettoyés sont téléchargeables en suivant les liens suivants :
......@@ -46,12 +201,11 @@ Ils sont soumis aux mêmes restrictions d'usage que les fichiers sources (voir s
<p class="alert alert-danger">
<strong>Note :</strong>
Ces fichiers ne disposent pas encore d'une documentation autre que le code source du projet.
Ne pas hésiter à poser des questions si vous utilisez ces données.
De plus, le format de ces fichiers est amené à changer sans avertissement.
</p>
### Tables PostgreSQL
## Tables PostgreSQL
Chacun de ces fichiers est nettoyé, puis ingéré dans une table d'une PostgreSQL, respectivement appelées :
- **entreprise**
......
......@@ -10,120 +10,57 @@ const connexionPageText = `
/>
</p>
EurosForDocs met à disposition l'interface _Metabase_ pour explorer simplement une version retravaillée de la base Transparence-Santé.
Les fonctionnalités de base sont accessibles sous l'onglet _Tableaux de bord_, les plus avancées nécessitent de se connecter.
EurosForDocs met à disposition l'outil Metabase pour explorer simplement une version [nettoyée](/data#nettoyage-des-donn-es) de la base Transparence-Santé.
L'accès aux fonctionnalités avancées necessite de créer un compte.
<div class="ts-notes">
<ul>
<li><strong>Metabase</strong> est un outil d'analyse de données, développé selon un modèle économique <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Freemium">freemium</a>.</li>
<li>La nécessité de créer un compte est liée à une limitation technique.</li>
<li><strong>Metabase</strong> est un outil d'analyse de données, développé selon un modèle économique <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Freemium">freemium</a>. Nous utilisons la version gratuite et open source.</li>
</ul>
</div>
<p style="text-align:center;" class="alert alert-success">
▼ Merci de <strong>LIRE</strong> ce qui suit <strong>AVANT</strong> d'utiliser Metabase ▼
</p>
## La base Transparence-Santé
### Restriction d'usage
En utilisant EurosForDocs, vous devenez _réutilisateur_ de la base Transparence-Santé, et devez respectez les restrictions légales de son utilisation (cf [licence](/download/Licence_reutilisation_donnees_transparence_sante.pdf)).
En particulier, tout usage :
- doit avoir pour finalité la transparence des liens d’intérêts,
- ne peut se faire à titre strictement commercial,
- doit citer la source des données.
### Erreurs dans les déclarations
<p style="text-align:center;" class="alert alert-danger">
<strong>Attention !</strong>
La base Transparence-Santé contient des déclarations
<a href="https://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/10/12/les-rates-de-la-base-de-donnees-publique-transparence-sante_5199937_4355770.html">erronées</a>.
</p>
L'exactitude des contenus publiés est de la responsabilité des entreprises ayant procédé aux déclarations.
EurosForDocs ne peut être tenu responsable d'informations inexactes ou incomplètes issues de cette base.
En cas d'erreur, les benéficiaires peuvent faire valoir leur droit de _rectification_
- sur le [site gouvernemental](https://www.transparence.sante.gouv.fr/) pour les personnes physiques (explication sur l'onglet Mode d'emploi),
- en s'adressant à l'entreprise pour les personnes morales.
Ces rectifications seront alors prises en compte sur EurosForDocs.
### Nettoyage par EurosForDocs
Pour simplifier l'accès à la base Transparence-Santé,
les données affichées dans EurosForDocs ont fait l'objet d'un _nettoyage_.
- Ce nettoyage est en cours.
- Des erreurs de traitement sont possibles.
- Malgré nos efforts de clarification, des erreurs d'interprétation sont vite arrivées.
<p style="text-align:center;" class="alert alert-danger">
Pour toutes ces raisons, il est recommandé de <strong>demander conseil</strong> avant toute publication utilisant EurosForDocs.
</p>
<div class="ts-notes">
Le code informatique utilisé est disponible sur <a href="https://gitlab.com/eurosfordocs/transparence-sante">Gitlab</a>. Nous demander si vous souhaitez des explications en français.
</div>
## Utilisation de Metabase
### Première utilisation
Commencer par utiliser les tableaux de bord existants, notamment
- [Vision par entreprise déclarante](/dashboard/entreprise_declarante),
- [Vision par professionnel bénéficiaire](/dashboard/professionnel_beneficiaire),
- [Vision par structure bénéficiaire](/dashboard/structure_beneficiaire).
## Fonctionnalités avancées
<div class="ts-notes">
Ces tableaux de bord sont accessibles en version simplifiée sans connexion.
</div>
Par rapport à l'[accès rapide](/dashboard), la création d'un compte permet d'accéder aux fonctionnalités suivantes
- **Filtres plus nombreux** et croisés sur les tableaux de bord
- **Partage d'un tableau filtré**, en copiant l'URL (exemple sur [Sanofi](https://www.eurosfordocs.fr/metabase/dashboard/8?entreprise=SANOFI%20SA))
- **Export des données** sous-jacentes à une visualisation, en cliquant sur le titre, puis en utilisant le bouton en bas à droite
- Accès à **davantage de [tableaux préconfigurés](https://www.eurosfordocs.fr/metabase/collection/root)** selon d'autres axes d'analyse : par profession, par spécialité, par catégorie de bénéficiaire.
- Possibilité de **créer et sauvegarder ses propres analyses** et visualisations.
<p class="alert alert-warning">
La <strong>recherche</strong> n'est pas sensible à la casse (minuscules vs majuscules).
En revanche, les valeurs sélectionnées sont sensibles à la casse.
Les <strong>copier-coller</strong> ne fonctionneront donc pas.
</p>
Pour les analyses en autonomie, nous vous invitons à lire la section expliquant le nettoyage des [données](/data), et à nous contacter si besoin de compléments.
N'hésitez pas à explorer le fonctionnement de Metabase, qui est assez intuitif.
Si besoin la [documentation est ici](https://www.metabase.com/docs/latest/getting-started.html).
## Création d'un compte
### Se connecter
En créant un compte, vous déclarez accepter le traitement de vos informations personnelles (cf [section dédiée](#vos-donn-es-personnelles)).
L'accès aux fonctionnalités avancées nécessite de _créer un compte_ :
La création d'un compte peut se faire :
- en écrivant à [contact@eurosfordocs.fr](mailto:contact@eurosfordocs.fr) ;
- ou directement via le \`sign-in Google\`, si vous avez une adresse email terminant par \`@gmail.com\`.
<div class="ts-notes">
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