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......@@ -82,11 +82,17 @@ Les entités à but non-lucratif ou à lucrativité limitée réutilisant des pr
La qualité de « contributeur actif à la Coop des Communs » s’acquiert par le cumul des deux conditions suivantes :
- être membre de l’association « La Coop des Communs » et être à jour de ses cotisations ;
participer activement à un ou plusieurs groupes de travail de l’association.
- Les groupes de travail dressent chaque année la liste de leurs membres actifs et la transmettent au Conseil d’animation, de manière à pouvoir établir l’identité des contributeurs actifs à La Coop des Communs.
- participer activement à un ou plusieurs groupes de travail de l’association.
Les groupes de travail dressent chaque année la liste de leurs membres actifs et la transmettent au Conseil d’animation, de manière à pouvoir établir l’identité des contributeurs actifs à La Coop des Communs.
Pour les membres ayant la qualité de contributeur actif à La Coop des Communs, la réutilisation des productions des groupes de travail s’effectue selon les termes de la licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0 (Paternité – Partage à l’identique) [2].
En cas d'usage impliquant une republication, les membres ayant qualité de contributeur actif à la Coop des Communs s'engagent à utiliser les licences suivantes :
- si la production de la Coop des Communs est republiée à l'identique, sans modification, elle devra être placée sous licence CC-BY-NC-ND 4.0 ;
- si une oeuvre dérivée est produite à partir d'une production de la Coop des Communs et publiée, elle devra être placée sous licence CC-BY-SA 4.0.
**8. Productions de La Coop des Communs n’émanant pas des groupes de travail**
Les productions de La Coop des Communs n’émanant pas de ses groupes de travail sont soumises, dans la mesure du possible, aux principes de cette politique de réutilisation, et ce quelle que soit leur nature.
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