Skip to content

avenant à l’accord de participation suite aux commentaires de la DIRECCTE

Nicolas Bouilleaud requested to merge avenant-accord-de-participation into master
  • intégrer les commentaires reçus par courrier de la direccte
  • envoyer le projet d’avenant à la direccte (par email)
  • formaliser l’avenant
  • signer (les salariés)
  • re-déposer l’avenant officiellement
Edited by Nicolas Bouilleaud

Merge request reports