guide : espaces insécables

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......@@ -20,7 +20,7 @@ Mais ce guide parle des **coopératives de travailleurs** : des entreprises dét
Un **collectif** est un groupe de personnes qui prennent des décisions en démocratie directe. Plutôt que d’utiliser la démocratie représentative en élisant un Conseil d’Administration pour prendre les décisions, un collectif va simplement se réunir et prendre directement des décisions. Les collectifs peuvent prendre des décisions à la majorité, ou par consensus, ou avec n’importe quel autre processus de décision. Ils fonctionnent généralement avec très peu de hiérarchie. Bien que la plupart des collectifs ne soient pas des coopératives de travailleurs (parce qu’ils font autre chose que de gérer une entreprise, ou qu’ils ne sont pas détenus par les travailleurs), et que beaucoup de coopératives ne soient pas des collectifs (parce qu’ils excercent leur pouvoir de contrôle avec des représentants et des niveaux hiérarchiques), il arrive très souvent que les petites coopératives de travailleurs soient aussi des collectifs. **Une coopérative est une forme de propriété et de gestion. Un collectif est une forme d’organisation.**
**Une coopérative de travailleur est-elle à but lucratif ou non-lucratif ?** Ces mots peuvent avoir plusieurs sens qui entraînent beaucoup de confusion, c’est pourquoi on utilise parfois dans le secteur coopératif le mot « excédent » au lieu de « bénéfices » ou « profit ». Il est parfaitment exact que des coopératives de travailleurs visent à faire fonctionner des entreprises saines – ce qui signifie générer des recettes, payer toutes les dépenses, et qu’il leur reste encore quelque chose en sus (l’excédent). Mais le but lucratif renvoie généralement à une entreprise détenue par un ou plusieurs investisseurs, qui emploient d’autres personnes pour faire fonctionner leur entreprise, le but étant de faire du bénéfice (pour les investisseurs). Si « à but lucratif » veut dire que de l’argent supplémentaire est nécessaire pour rétribuer les investisseurs (qui ne travaillent pas pour l’entreprise), il est vrai qu’une coopérative ne dégage pas de profits, parce qu’elle n’a pas de propriétaires extérieurs. D’un autre côté, « à but non-lucratif » se réfère généralement à des associations à visée éducative, caritative, ou qui visent à fournir d’autres services, et qui doivent ré-investir leur excédent dans leurs propre activité, pour pouvoir bénéficier par exemple d’exonérations fiscales. Les coopératives de travailleurs n’ont souvent pas des missions entièrement caritatives ; et l’exigence de propriété par les travailleurs n’a pas vraiment de sens pour des associations, qui n’ont pas de propriétaire au sens strict. Partant de ces définitions, une coopérative de travailleurs n’est à but ni lucratif, ni non-lucratif. Mais il est facile d’imaginer les coopératives de travailleurs comme étant à mi-chemin entre ces deux catégories : d’un côté elles visent à dégager un excédent en faisant fonctionner une entreprise commerciale, de l’autre elles reversent cet excédent aux travailleurs ou le ré-investissent, plutôt que de distribuer aux investisseurs extérieurs. C’est pour cela que des coopératives se décrivent parfois comme « à visée non-lucrative ».
**Une coopérative de travailleur est-elle à but lucratif ou non-lucratif ?** Ces mots peuvent avoir plusieurs sens qui entraînent beaucoup de confusion, c’est pourquoi on utilise parfois dans le secteur coopératif le mot « excédent » au lieu de « bénéfices » ou « profit ». Il est parfaitment exact que des coopératives de travailleurs visent à faire fonctionner des entreprises saines – ce qui signifie générer des recettes, payer toutes les dépenses, et qu’il leur reste encore quelque chose en sus (l’excédent). Mais le but lucratif renvoie généralement à une entreprise détenue par un ou plusieurs investisseurs, qui emploient d’autres personnes pour faire fonctionner leur entreprise, le but étant de faire du bénéfice (pour les investisseurs). Si « à but lucratif » veut dire que de l’argent supplémentaire est nécessaire pour rétribuer les investisseurs (qui ne travaillent pas pour l’entreprise), il est vrai qu’une coopérative ne dégage pas de profits, parce qu’elle n’a pas de propriétaires extérieurs. D’un autre côté, « à but non-lucratif » se réfère généralement à des associations à visée éducative, caritative, ou qui visent à fournir d’autres services, et qui doivent ré-investir leur excédent dans leurs propre activité, pour pouvoir bénéficier par exemple d’exonérations fiscales. Les coopératives de travailleurs n’ont souvent pas des missions entièrement caritatives ; et l’exigence de propriété par les travailleurs n’a pas vraiment de sens pour des associations, qui n’ont pas de propriétaire au sens strict. Partant de ces définitions, une coopérative de travailleurs n’est à but ni lucratif, ni non-lucratif. Mais il est facile d’imaginer les coopératives de travailleurs comme étant à mi-chemin entre ces deux catégories : d’un côté elles visent à dégager un excédent en faisant fonctionner une entreprise commerciale, de l’autre elles reversent cet excédent aux travailleurs ou le ré-investissent, plutôt que de distribuer aux investisseurs extérieurs. C’est pour cela que des coopératives se décrivent parfois comme « à visée non-lucrative ».
**Les coopératives de travailleurs ont-elle un statut juridique particulier ?** De nouveau les mots peuvent avoir plusieurs sens, qui varient substantiellement d’un droit national à un autre. Les ingrédients dont vous avez besoin pour monter une coopérative de travailleurs (la propriété par les travailleurs, le contrôle démocratique, les bénéfices distribués en fonction de l’activité, etc.) peuvent être traduits dans des structures juridiques spécifiques (par exemple SCOP ou SCIC), mais aussi dans n’importe quelle entité juridique traditionnelle: SAS, SARL, etc. Il est même possible de s’approcher des critères coopératifs avec une association ou une société unipersonnelle. Les status coopératifs spécifiques – souvent un mélange des régimes lucratifs, non-lucratifs et associatifs – décrivent une structure coopérative qui doit explicitement être structurée par des critères coopératifs, et qui peut éventuellement obtenir certains avantages fiscaux, le droit d’utiliser une dénomination reconnue comme « SCOP », et d’autres avantages. Certaines coopératives de travailleurs choisissent d’utiliser ces régimes spécifiques. D’autres font autrement.
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